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Quelles sont les normes et réglementations sur les chaudières ?

De la pose à l’entretien, les chaudières installées dans vos logements sont soumises à des normes et à des réglementations strictes qui garantissent leur bonne utilisation ainsi que la sécurité de toutes les personnes qui composent votre foyer. Ces différentes règles sont en constante évolution pour se conformer aux dernières innovations et aux nouveaux enjeux énergétiques et environnementaux. Quelles sont les informations en vigueur que vous avez besoin de connaître concernant vos chaudières gaz ou fioul ? Nous vous proposons un point complet dans le présent guide.

Quelles sont les normes et réglementations sur les chaudières ?

Comment installer une chaudière ? Quelques règles de base à respecter

Quel que soit le type de chaudière que vous voulez pour votre logement, vous devrez bien réfléchir au lieu auquel vous installerez cet équipement pour un usage dans les meilleures conditions. La principale règle consiste à installer votre appareil dans une pièce disposant d’un volume suffisant pour que rien ne soit trop proche de la chaudière. Cela permet de protéger vos autres équipements des effets liés à son utilisation mais aussi de pouvoir réaliser son entretien périodique sans avoir besoin de contourner des meubles ou d’autres éléments qui pourraient entraver l’accès à la chaudière. Dans la mesure du possible, il est recommandé d’installer votre chaudière au plus près de votre point de puisage principal en eau chaude sanitaire, pour réduire le temps d’attente en eau chaude lorsque vous prenez votre douche par exemple.

Installation de chaudière : quelles sont les pièces à privilégier ?

S’il est conseillé d’installer votre chaudière à proximité de votre salle de bains, il n’est en revanche pas toujours évident de la placer directement dans cette pièce… L’humidité, forcément présente au gré de vos douches ou bains, peut en effet perturber les bonnes performances de votre installation, voire provoquer de sérieux dommages : usures prématurées, risques d’électrocution… La norme électrique 15-100 actuellement en vigueur impose ainsi une distance minimale de 60 centimètres entre tout équipement d’eau et votre chaudière.
  

Bon à savoir

La norme NF DTU 24.2 apporte plusieurs éléments importants concernant le conduit de raccordement d’une chaudière à son conduit de fumée. Pour respecter les règles en vigueur, il ne doit ainsi en aucun cas transiter par une autre pièce que celle où votre appareil est installé. La réglementation limite en outre le nombre de coudes à 90° à deux maximum pour tous les appareils, exception faite des inserts et foyers ouverts pour lesquels les coudes ne doivent pas présenter un angle supérieur à 45 degrés.

  

Installation de chaudière murale : les options ne manquent pas !

Le recours à une chaudière murale présente un avantage évident en termes d’espace, puisqu’elle se révèle bien moins encombrante qu’une chaudière au sol. Contrairement aux idées reçues, une chaudière murale peut parfaitement couvrir tous vos besoins grâce aux progrès apportés à ces modèles depuis de nombreuses années. Opter pour une chaudière murale est ainsi parfaitement adapté en milieu urbain, principalement pour un appartement présentant une surface réduite par rapport à une maison individuelle. Un autre atout important : vous pouvez imaginer différentes configurations pour l’installation de cet équipement.
  

Grande maison et grande famille : optez pour une chaudière au sol

Si vous résidez en maison et/ou que vous disposez d’une famille nombreuse, vous aurez sans doute des besoins plus conséquents en simultané (ex : utilisation de la douche en même temps que vous planifierez un cycle de lave-linge ou une vaisselle à la main). Pour ces cas de figure, la chaudière au sol garantit en général plus d’eau chaude sanitaire qu’une chaudière murale. Toutefois, prenez garde : ce type d’équipement plus volumineux ne peut pas être installé aussi facilement qu’une chaudière murale. Elle peut parfaitement trouver sa place dans la remise, le garage ou le sous-sol d’une maison. En revanche, elle est inadaptée aux appartements. Gardez aussi en tête toutes les conditions de sécurité à respecter et n’hésitez pas à vous référer à un professionnel pour une installation réalisée dans les règles.

  

Parmi les solutions envisageables, la pose de la chaudière murale dans le garage ou la buanderie constitue l’une des dispositions les plus fréquemment choisies. Elle peut d’ailleurs y être dissimulée à l’intérieur d’un placard, à condition de respecter les consignes de sécurité et d’accessibilité. En profitant de la taille réduite de la chaudière murale, vous couplez les bénéfices d’un équipement suffisant pour les besoins au sein de votre logement et la conservation de l’aspect esthétique de votre intérieur. Attention toutefois : il faudra prévoir un espace de 5 cm de chaque côté de la chaudière au sein du placard pour les visites annuelles de contrôle effectuées par un professionnel.

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Enfin, vous avez aussi la possibilité d’intégrer votre chaudière dans votre cuisine, à condition que la surface disponible et le niveau d’aération y soient assez importants pour garantir un bon fonctionnement de votre appareil ainsi qu’un espace suffisant pour les actes d’entretien éventuels.
  

Installation d’une chaudière gaz à condensation : pensez aux évacuations de fumée !

On distingue deux types de chaudières gaz à condensation : les chaudières à condensation ventouse et les chaudières à condensation cheminée. Dans le cas des chaudières à condensation ventouse, des dispositions bien spécifiques doivent être prises concernant les évacuations de fumée liées à la chaudière. Munie d’une ventouse verticale raccordant le conduit au toit ou d’une ventouse horizontale conduisant à un tuyau placé au niveau du mur extérieur, cette chaudière est parfaitement adaptée pour une installation murale.

Conduit de raccordement pour chaudière gaz : quelles sont les règles de sécurité à connaître ?

D’un point de vue réglementaire (Réglementation DTU 61.1 P4), le conduit de raccordement et la ventouse doivent respecter des instructions précises en termes de fabrication puis en termes d’installation. Concernant la pose, l’interdiction de toute contre-pente fait partie des prérequis pour garantir la bonne évacuation des fumées provoquées par la combustion. Afin de rendre plus simple l’écoulement des condensats, les normes en vigueur recommandent en outre l’existence d’une pente d’environ 3%

Toute ouverture (fenêtre, porte d’entrée…) doit se trouver à plus de 40 centimètres du débouché de la ventouse (évacuation extérieure des fumées), qui doit elle-même se situer à 60 centimètres de toute ventilation. Ce débouché doit également être positionné à 1,80m de hauteur par rapport au sol. Quant au débouché en toiture, il doit se trouver à 30 centimètres au-dessus de toute surface horizontale.

Chaudière au fioul : le changement, c’est le 1er juillet 2022…

Installée dans bon nombre de logements en France (près de 4 millions d’utilisateurs d’après des études de l’Insee), la chaudière au fioul va prochainement devoir tirer sa révérence au profit d’autres modes de chauffage à d’autres énergies, telles que les pompes à chaleur. A partir du 1er juillet 2022, les logements ne pourront plus être équipés avec une chaudière neuve utilisant le fioul, afin de renouveler progressivement les installations présentes partout en France. Portée par les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat, cette décision a été validée lors d’un Conseil de défense écologique à la fin de l’année 2020 et s’inscrit dans une démarche globale de transition énergétique nationale.

Autre cas de figure à prendre en compte à ce sujet : lorsque la réparation d’une chaudière fioul ne sera pas possible (ce qui devra être confirmé par un chauffagiste professionnel) le propriétaire d’un logement muni de ce type d’installation devra se résoudre à la remplacer par un système de chauffage autre, fonctionnant à partir d’une énergie plus vertueuse. En cas de réparation possible, la chaudière au fioul pourra toutefois être remise en état.
   

Des aides financières pour favoriser la transition énergétique

Des aides gouvernementales existent pour favoriser le remplacement d’anciennes installations de chauffage par des systèmes plus modernes et plus respectueux de l’environnement. Ces dernières s’appliquent notamment au changement des chaudières au fioul par des équipements utilisant d’autres énergies. Si vous êtes concerné par cette situation, vous pouvez notamment déposer un dossier pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’, accessible à tous les propriétaires bailleurs et occupants. Pensez également à vous renseigner auprès d’organisations à l’échelle de votre région ou de votre département, pour connaître les éventuels dispositifs de financement auxquels vous seriez éligibles.

Pour découvrir toutes les aides, lisez le guide.

   

  

Et pour estimer les aides auxquelles vous pouvez avoir droit, essayez notre simulateur d’aides financières !

  

   

Certificat de conformité d’une chaudière : en quoi ça consiste ?

Toute nouvelle installation d’une chaudière gaz est soumise à l’obtention d’un certificat de conformité pour pouvoir être utilisée au sein de votre logement. Ce document délivré par un organisme agréé atteste que votre installation répond à la réglementation en vigueur pour éviter les problèmes de sécurité et autres incidents domestiques provoqués par l’utilisation de votre équipement. La délivrance d’un certificat de conformité répond à un certain nombre de contrôles détaillés dans la Loi du 23 février 2018, relative « aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes ». Bon à savoir : les chaudières existantes dont l’installation a fait l’objet d’une modification doivent à nouveau solliciter un certificat de conformité.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une certification de conformité pour votre chaudière ?

Entre la fin des travaux d’installation et la première utilisation de la chaudière, vous devez mener vos démarches et récupérer le certificat de conformité pour votre équipement de chauffage. Celui-ci peut être délivré par trois organismes disposant de l’agrément nécessaire accordé par l’Etat : Qualigaz, Copraudit et Dekra. La procédure nécessite que le certificat de conformité soit rempli par le professionnel qui a effectué les travaux, avant d’être soumis à la vérification et à l’approbation de l’organisme de contrôle. Ce document fait partie des prérequis pour qu’une demande de raccordement de votre installation au réseau de gaz naturel soit validée. En d’autres termes, pas de certificat de conformité, pas de chaudière en état de fonctionnement dans votre logement ! Notez bien par ailleurs que différents modèles de certificat existent, selon la configuration de votre installation. Pensez bien à utiliser la bonne version, au risque de voir votre demande rejetée…

Le contrat d’entretien d’une chaudière est-il obligatoire ?

Indispensable pour conserver le plus longtemps possible les bonnes performances de votre chaudière, l’entretien régulier de votre appareil répond à des consignes prévues par la loi. Le décret n°2009-649 publié le 9 juin 2009 impose en effet une révision annuelle pour toute chaudière d’une puissance comprise entre 4 kW et 400 kW. S’il n’est pas obligatoire de souscrire un contrat d’entretien auprès d’un professionnel, la réalisation de ces visites de contrôle de manière régulière se révèle indispensable pour vous prémunir de tout problème. Ayez bien à l’esprit qu’un entretien mal réalisé avec des contrôles non effectués entraînera votre exclusion de toute garantie fournie par votre assurance en cas de panne ou de sinistre subi. 

Comment se passe l’entretien annuel d’une chaudière ? Le chauffagiste effectue une vérification globale de votre appareil, s’assure du bon état de fonctionnement des dispositifs de sécurité et procède au nettoyage de plusieurs composants tels que le corps de chauffe, le brûleur ou encore l’extracteur de fumée pour les débarrasser de tous les résidus liés à la combustion. Un entretien régulier et soigné de votre chaudière entretient ainsi sa longévité et se révèle également source de bénéfices non négligeables, tels que des économies d’énergie rendues possible par une consommation maîtrisée et par l’évitement de certains dysfonctionnements sur votre appareil.
  

Bon à savoir

Dans le cas d’un contrat d’entretien souscrit avec un professionnel, la note peut se situer aux alentours des 150 à 250 euros, en fonction des services additionnels que vous souscrivez, comme le forfait dépannage. Un montant qui se révèle bien moins lourd à supporter que les conséquences d’une panne en cas d’entretien insuffisant !

  

   

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