Chargement...

Aides et crédits d'impôt

QUELLES AIDES A LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE EN 2020 ?

Une chaudière ou des radiateurs vétustes ? Des idées de rénovation pour un air intérieur pur et un confort optimal ?

Et s’il était temps de lancer des travaux d’économie d’énergie à la maison ?

En 2020, l’Etat poursuit la mise en place d'aides financières en faveur de la transition énergétique et lance une nouvelle Prime « Ma Prime Rénov’ » et un nouveau Crédit d’Impôt Transition Énergétique fixe.

On fait le point !

Ma Prime Rénov’

QU’EST-CE QUE « MA PRIME RENOV’ » ?

Aides et crédits d'impôt - Ma Prime Rénov'

À compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% et le programme «Habiter Mieux Agilité» de l’ANAH fusionnent pour laisser place à une seule et même prime gérée par l’ANAH : «Ma Prime Rénov’». Cette prime dont le montant fixé en euros reste fixe en fonction du type de travaux permet à chaque ménage de savoir à l’avance l’aide en euros qu’il pourra obtenir. C’est une aide plus juste pour les ménages modestes et très modestes pouvant couvrir jusqu’aux 2/3 de la dépense. 

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Exclusivement les ménages aux revenus modestes et très modestes (plafonds de ressources établis par l’ANAH).

Pour en bénéficier, il faut être propriétaire occupant du logement qui est l’habitation principale du ménage achevé depuis plus de 2 ans. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.

MaPrimeRénov’ Plafond ressources

Source : MaPrimeRénov’ Présentation détaillée.pdf, site du Ministère des Finances.

COMMENT FAIRE SES DEMARCHES ?

Faire la demande de prime et simuler ses aides sur www.maprimerenov.gouv.fr

C’est simple :
1/ Créez votre compte en ligne sur : www.maprimerenov.gouv.fr et transmettez le devis de votre artisan RGE non signé
2/ Vous obtenez une première estimation.
3/ Vous recevez par email la confirmation de l’acceptation de votre dossier
4/ À la fin des travaux, vous transmettez la facture de l'artisan RGE, via votre compte personnel, et l’aide vous est versée sous quatre mois maximum, par virement.

QUELLES AIDES SONT CUMULABLES ?

Ma Prime Rénov’ est cumulable avec les certificats d’économies d’énergie (CEE), versés directement par les fournisseurs d’énergie (y compris certaines grandes surfaces de distribution), L’Eco-prêt à taux zéro, le chèque énergie et aides des collectivités territoriales.

Le montant cumulé des aides ne peut dépasser :

  • 90% du coût total des travaux TTC éligible pour les ménages aux revenus très modestes (10% de reste à charge min. pour le particulier)
  • 75% du coût des travaux TTC éligible pour les ménages aux revenus modestes (25% de reste à charge min. pour le particulier).

Et pour les ménages aux revenus les plus élevés ?

Les ménages aux revenus les plus élevés ne sont pas éligibles à Ma Prime Rénov’ et ne peuvent pas bénéficier du CITE en 2020. Ils peuvent néanmoins bénéficier des primes CEE et financer le reste à charge avec l’éco-PTZ.

QUELS SONT LES PRODUITS ATLANTIC ÉLIGIBLES ?

Les chaudières murales gaz condensation :

Les chaudières sol gaz condensation :

Les pompes à chaleur aérothermie :

Les pompes à chaleur géothermie :

Les chauffe-eau thermodynamiques :

  • CALYPSO 
  • EGEO
  • AQUACOSY (critère d’éligibilité : efficacité selon profil de puisage : M = 95% ; L = 100% ; XL = 110%)

Les chauffe-eau solaires :

Le poêle à granulés :

Les caissons de ventilation double flux auto et hygroréglables :

Conditions pour les installations individuelles (un seul logement desservi par le système de ventilation) :
  - caisson de classe d’efficacité énergétique A (directive 2010/30/UE )
  - certifié (NF205 ou équivalent)

Pour les installations collectives :
  - efficacité de l’échangeur statique ≥ 75 % (NF EN 308 ou NF EN 51-763)

Le CITE 2020

QU’EST-CE QUE LE CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) 2020 ?

Le CITE  2020

A compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparait pour laisser place à un nouveau CITE dont le montant en euros reste fixe en fonction du type de travaux. Cela permet à chaque ménage de savoir à l'avance l'aide en euros qu'il pourra obtenir. 

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Exclusivement les ménages aux revenus dit « intermédiaires » (plafonds de ressources établis par l'ANAH).

Pour en bénéficier, il faut être propriétaire occupant du logement qui est l’habitation principale du ménage achevé depuis plus de 2 ans. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. Le montant total de l’aide ne peut excéder sur une période de 5 ans :

  • 2 400 € pour une personne célibataire
  • 4 800 € pour un couple
  • + 120 € supplémentaire par enfant à charge
CITE 2020 - Plafonds de ressources

Source : MaPrimeRénov’ Présentation détaillée.pdf, site du Ministère des Finances

COMMENT FAIRE SES DEMARCHES ?

Le processus reste inchangé par rapport au CITE à 30%. Après la réalisation des travaux, vous devrez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant des dépenses de travaux. Le CITE sera alors imputé sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année au cours de laquelle la dépense a été payée.

QUELLES AIDES SONT CUMULABLES ?

Le CITE 2020 est cumulable avec les certificats d’économies d’énergie (CEE), versés directement par les fournisseurs d’énergie (y compris certaines grandes surfaces de distribution), L’Eco-prêt à taux zéro, le chèque énergie et aides des collectivités territoriales.

Le montant cumulé des aides ne peut dépasser 75% du coût total des travaux TTC éligible (25% de reste à charge min. pour le particulier).

Et pour les ménages aux revenus les plus élevés ?

Les ménages aux revenus les plus élevés ne sont pas éligibles à Ma Prime Rénov’ et ne peuvent pas bénéficier du CITE en 2020. Ils peuvent néanmoins bénéficier des primes CEE et financer le reste à charge avec l’éco-PTZ.

Pour en savoir plus sur le CITE 2020, cliquez ici.

QUELS SONT LES PRODUITS ATLANTIC ÉLIGIBLES ?

Les chaudières murales gaz condensation :

Les chaudières sol gaz condensation :

Les pompes à chaleur aérothermie :

Les pompes à chaleur géothermie :

Les chauffe-eau thermodynamiques :

  • CALYPSO 
  • EGEO
  • AQUACOSY (critère d’éligibilité : efficacité selon profil de puisage : M = 95% ; L = 100% ; XL = 110%)

Les chauffe-eau solaires :

Le poêle à granulés :

Les caissons de ventilation double flux auto et hygroréglables :

Conditions pour les installations individuelles (un seul logement desservi par le système de ventilation) :
  - caisson de classe d’efficacité énergétique A (directive 2010/30/UE )
  - certifié (NF205 ou équivalent)

Pour les installations collectives :
  - efficacité de l’échangeur statique ≥ 75 % (NF EN 308 ou NF EN 51-763)

Les primes CEE

LES CEE : QU’EST CE QUE C’EST ?

Le dispositif des CEE, créé en 2006, repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les "obligés" (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les obligés en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, ces obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de CEE équivalent à ces obligations. En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire pour chaque kWhc manquant.

Les CEE peuvent prendre différentes appellations selon l’organisme obligé qui les délivre et être ainsi appelés « prime énergie », « prime économies d’énergie », ou encore « prime éco-énergie ».

Les CEE sont l’opportunité de réaliser doublement des économies : en bénéficiant d’une aide pour lancer des travaux de rénovation avec des appareils moins énergivores d’une part, et en utilisant ensuite ces appareils qui permettent des économies d’énergie.

Pour obtenir des CEE, vous pouvez vous adresser à n’importe quel organisme obligé participant, et pas uniquement à votre fournisseur d’énergie habituel. Vous pouvez également passer par les grandes enseignes de distribution qui vendent du carburant.

Le versement de vos CEE dépend de l’organisme obligé et peut se faire sous différentes formes : chèque, bons d’achat, primes fidélités, réductions, etc…

Pour en savoir plus sur les Certificats d’Economie d’Energie, cliquez ici.

Il existe également des versions « bonifiées » de ces CEE dans le cadre de la charte « Coup de pouce Chauffage », comme par exemple le « Coup de pouce radiateurs électriques », pour pouvoir remplacer ses vieux convecteurs par des radiateurs nouvelle génération plus performants et moins énergivores ou la « Prime conversion chaudière » pour pouvoir remplacer son ancienne chaudière par une pompe à chaleur air/eau ou une chaudière très haute performance énergétique.

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Tout le monde ! Mais les montants versés ne seront pas les mêmes selon votre niveau de revenus. Les ménages modestes et très modestes recevront des primes plus conséquentes. Il existe toutefois de nombreux critères pour que votre projet soit éligible au versement de l’aide des CEE, qui concernent :

  • votre situation personnelle.
  • le logement concerné.
  • les travaux que vous souhaitez réaliser (voir la liste concernant les fiches standardisées). Attention, pour certains de ces travaux, le professionnel à qui vous ferez appel doit être certifié RGE.
  • votre âge : il faut être majeur(e) au moment de la demande de CEE.

Renseignez-vous bien, avant de lancer votre projet, sur l’intégralité des critères de l’obligé que vous avez choisi.

Identifiez votre niveau de revenus, afin de savoir quel sera votre niveau de prime :

Les primes CEE

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020

COMMENT FAIRE SES DEMARCHES ?

  • Avant tout, vérifiez bien que les travaux que vous envisagez sont éligibles, de même que les produits que vous souhaitez poser : voir les conditions sur le site du ministère de la transition écologique
  • Choisissez l’organisme obligé (fournisseur d’énergie et/ou de carburant partenaire) qui vous versera la prime
  • Remplissez un dossier auprès de celui-ci et acceptez son offre avant d’avoir signé le devis des travaux avec le professionnel choisi
  • Signez le devis du professionnel avec lequel vous souhaitez travailler seulement après l’étape précédente
  • Faites réaliser les travaux par le professionnel que vous avez choisi (celui-ci devra âtre RGE pour certains travaux). Sa facture devra être très détaillée (voir les éléments sur le site du ministère de la transition écologique)
  • Envoyez à votre obligé tous les justificatifs qu’il vous demandera
  • Une fois votre dossier traité, vous recevrez votre prime selon les modalités, montants, et délais indiqués par votre organisme obligé.

QUELLES AIDES SONT CUMULABLES ?

Les Primes CEE ou « Coup de Pouce Chauffage » sont cumulables avec le CITE 2020 ou Ma Prime Rénov’, le chèque énergie et aides des collectivités territoriales et l’éco-prêt à Taux zéro.

QUELS SONT LES PRODUITS ATLANTIC ÉLIGIBLES ?

Les chaudières murales gaz condensation :

Les chaudières sol gaz condensation :

Les pompes à chaleur aérothermie :

Les pompes à chaleur géothermie :

Les chauffe-eau thermodynamiques :

Les chauffe-eau solaires :

Le poêle à granulés :

Les radiateurs électriques (uniquement pour les CEE bonifiés « Coup de pouce radiateurs électriques ») :

VMC simple flux hygroréglable : 

Suivant critères d’éligibilité de chaque gamme

VMC double flux autoréglable et hygroréglable :

Suivant critères d’éligibilité de chaque gamme

PAC Air/Air :

Suivant critères d’éligibilité de chaque gamme

L’éco-prêt à taux zéro

QU’EST-CE QUE L’ECO-PRÊT A TAUX ZERO ?

L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) vous permet de financer vos travaux de rénovation jusqu’à 30 000€, sans conditions de ressources, sans payer d’intérêts et sans avancer d’argent.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Sans conditions de ressources, il faut être propriétaire d'une maison ou d'un appartement faisant office d'habitation principale construit depuis plus de 2 ans.

Il faut, au choix :

  • Réaliser un seul des travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro (isolation de la totalité de la toiture, installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable…)
  • Atteindre un « niveau minimum de performance énergétique global » de l'habitation, en se basant sur le diagnostic réalisé par un bureau d'étude. L'Etude thermique est plus complète qu'un diagnostic de performance énergétique (DPE) et est effectuée à la charge du propriétaire.

COMMENT FAIRE SES DÉMARCHES ?

Tout d’abord, il est primordial de ne pas avoir lancé les travaux lorsque vous faites la demande d’un éco-prêt à taux zéro. Néanmoins, il est vous faudra présenter un ou plusieurs devis. 

1. Identifiez les travaux à réaliser : les conseillers FAIRE sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique.

2. Faites appel à des professionnels RGE (« Reconnu Garant de l’environnement ») pour réaliser un ou plusieurs devis pour les travaux envisagés et remplissez le formulaire type « emprunteur ». Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site du ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales.

3. Adressez-vous à votre propre banque en premier lieu, muni du formulaire type « emprunteur » complété et de tous les devis. Tous les établissements bancaires ne sont pas aptes à délivrer un Eco-PTZ. Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront le proposer. Si votre banque refuse ce prêt, dirigez-vous alors vers d’autres établissements bancaires.

4. Une fois l’offre de prêt émise, vous disposez de 3 ans pour réaliser vos travaux.

5. À la fin des travaux, vous devez transmettre à la banque toutes les factures.
Si la nature des travaux ou l'identité de l'entreprise ont évolué depuis l’accord de PTZ, vous devez également transmettre le formulaire « entreprises » que vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site du ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales.

QUELLES AIDES SONT CUMULABLES ?

L’éco-PTZ est cumulable avec le CITE 2020 ou Ma Prime Rénov’, les coup de pouce CEE, le chèque énergie et aides des collectivités territoriales et l’éco-prêt à Taux zéro.

Pour en savoir plus sur l’Eco-PTZ, cliquez ici

QUELS SONT LES PRODUITS ATLANTIC ÉLIGIBLES ?

Les chaudières murales gaz condensation :

Les chaudières sol gaz condensation :

Les pompes à chaleur aérothermie :

Les pompes à chaleur géothermie :

Les chauffe-eau thermodynamiques :

Les chauffe-eau solaires :

Le poêle à granulés :

Appareil de régulation de chauffage :

La TVA à 5,5%

QU’EST-CE QUE LA TVA A 5,5% ?

Ce taux de TVA s’applique aux travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d’impôt transition énergétique et aux travaux qui leur sont indissociablement liés (déplacement de radiateurs, dépose de sols…). Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique qui bénéficient d’un taux à 10%.

Pour en savoir plus sur la TVA à 5,5%, cliquez ici.

ma maison éco confort
Le blog pour mon confort et mes économies d’énergie