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Aides et crédits d'impôt

2019 : Les aides à la rénovation énergétique toujours au rendez vous !

Les aides à la rénovation énergétique toujours au rendez vous !

Transition energetique Blog

Une chaudière ou des radiateurs vétustes? Une isolation défaillante ? Des idées de rénovation pour un air intérieur pur et un confort optimal ?

Et s’il était temps de lancer des travaux d’économie d’énergie à la maison ?

Adoptée le 28 décembre dernier, la loi de finance 2019 proroge les aides gouvernementales en faveur de la rénovation énergétique. La plupart des mesures phares, comme le crédit d’impôt, sont ainsi reconduites et de nouvelles voient même le jour.

On fait le point !

Crédit d’impôt : 30% d’économie sur le coût des équipements

Si le crédit d’impôt pour la transition énergétique (ou CITE) est prolongé pour un an, ses conditions d’obtention ont été modifiées. Il représente toujours généralement 30 % du montant des travaux (seul le matériel est généralement pris en compte) et concerne les habitations principales achevées depuis plus de deux ans, ainsi que les travaux effectués par un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Mais attention : il vise maintenant principalement les travaux les plus performants en matière d’économies d’énergie (comme l’isolation des combles). Les énergies renouvelables sont donc priorisées, ainsi que les chaudières gaz à condensation. Selon les travaux, le taux du CITE peut ainsi varier de 15 à 30 % (15 % par exemple pour une chaudière à très haute performance énergétique au fioul, jusqu’au 30 juin 2018).

Les principaux travaux concernés par cette aide financière sont :

  • Les travaux d’isolation thermique
  • Les équipements de chauffage du logement et la production d'eau chaude sanitaire (chaudières à haute performance énergétique, pompes à chaleur autres que air/air, chaudières à micro-cogénération gaz)
  • Les appareils de régulation de chauffage
  • Les équipements utilisant des énergies renouvelables

Dans un immeuble collectif, le crédit d’impôt peut aussi porter sur les dépenses d’équipements communs. Quelques restrictions, toutefois : le CITE est plafonné à des dépenses de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple avec 400 € supplémentaires par personne à charge.

L’éco PTZ reconduit jusqu'en 2021

Logo PTZ

Pouvant atteindre 30 000 euros, l’Eco Prêt à Taux Zéro permet aux ménages de financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE). Il s’adresse aux propriétaires d’un logement construit avant 1990, individuels ou en copropriété, sans conditions de ressources, qu’ils habitent dans le logement ou qu’ils le mettent en location.

La loi de finance 2019 prolonge cette mesure jusqu’au 31 décembre 2021.

Accordé par les établissements bancaires, son montant maximum est de 20 000 €, remboursables en 10 ans pour un bouquet de deux catégories de travaux et de 30 000 €, remboursables en 15 ans, si vous réalisez jusqu’à trois travaux ou plus.

A compter du 1er mars 2019, la condition du bouquet de travaux est supprimée. Vous pourrez donc réaliser une seule action de travaux et les faire financer par l’éco-prêt à taux zéro.

Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du CITE est possible pour les mêmes travaux depuis le 1er mars 2016. Ce prêt est également cumulable avec les aides de l'Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d'énergie...

Les aides

Les aides de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat peut financer vos travaux s’ils permettent de faire baisser votre consommation énergétique d’au moins 25 %. Pouvant représenter jusqu’à 50 % du montant des travaux, les aides de l’Anah en 2019 peuvent atteindre 10 000 € maximum pour les ménages aux « ressources très modestes ». Les ménages de la catégorie « ressources modestes », peuvent obtenir une aide de 35% du montant total des travaux HT dans la limite de 7000 €.

La Prime "Habiter mieux" poursuivie

Cette prime complémentaire aux aides de l’Anah pour la rénovation énergétique prend en charge 10% des travaux (dans la limite de 2000 euros pour un ménage très modeste et de 1600 euros pour les ménages modestes).

La TVA à 5,5%

Ce taux de TVA s’applique aux travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d’impôt transition énergétique et aux travaux qui leur sont indissociablement liés (déplacement de radiateurs, dépose de sols…). Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique qui bénéficient d’un taux à 10%.

Les certificats d’économie d’énergie

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Ainsi les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier d’une aide des fournisseurs et distributeurs d’énergie (diagnostic, conseils, mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans, prêt à taux bonifié, prime), s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel RGE. Cette aide est cumulable avec les différentes aides publiques mentionnées précédemment, et le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire. Avant de signer un devis et d’engager vos travaux, vous devez chercher un fournisseur d’énergie (qui n’est pas obligatoirement votre fournisseur).

Le nouveau dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est renforcé au profit des ménages les plus modestes en situation de précarité énergétique. L’attribution des primes dépend des ressources du foyer (Minimum 4000€ pour les ménages très modestes et modestes et minimum 2500€ pour le reste des ménages). Le dispositif est ouvert à compter du 1er avril 2018 jusqu’au 31 décembre 2020.

La prime « coup de pouce économies d’énergie » est cumulable avec le CITE et l’éco-PTZ. En revanche, elle n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment les offres « Habiter mieux de l’Anah ».

Exonération de la taxe foncière

Si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie dans votre logement, certaines collectivités (communes, départements…) peuvent vous exonérer temporairement de la taxe foncière. Cette exonération partielle ou totale concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1989. La durée de l’exonération est de 5 ans.

Les aides des collectivités territoriales

La plupart des régions, départements ou communes accordent aujourd’hui des aides à la rénovation énergétique. Renseignez-vous directement auprès de votre mairie, de la préfecture, du conseil régional, ou auprès des conseillers FAIRE.

Le chèque énergie élargi

En vigueur depuis 2018, le chèque énergie aide déjà 3,6 millions de ménages aux revenus modestes à payer leur facture d’énergie (gaz, électricité, fioul, bois…). Cette aide nominative d’un montant moyen de 150€ par an, est attribuée sous conditions de ressources et est envoyé directement à votre domicile en fonction de votre déclaration d’impôts sur le revenu. En 2019, le chèque énergie est augmenté de 50 € et bénéficiera à 2,2 millions de foyers supplémentaires, soit une aide pour près de 5,8 millions de ménages. Les bénéficiaires 2019 recevront leur chèque entre la fin mars et la fin avril 2019, il n'y a aucune démarche à réaliser.



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