Aides et crédits d'impôt

Vous envisagez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pensez remplacer vos appareils de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou de ventilation ?

Pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique, pensez aux aides financières ! MaPrimeRénov', CEE, Eco-PTZ, TVA à taux réduit... Versées par l’État ou par des organismes privés, elles permettent de faire baisser la facture à l’achat et de vous équiper de solutions moins énergivores.

Attention : les informations données ci-dessous le sont à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer.

couple devant tablette salon

Aides financières 2024 à la rénovation énergétique : renseignez-vous bien !

 

Quelles aides à la rénovation énergétique en 2024 ?

Les dispositions générales des aides financières changent chaque année, pour s’adapter au contexte et mieux répondre aux besoins en matière de performance énergétique. 

En 2024, de nombreux changements ont lieu. Le premier étant que pour une demande d'aide financière (notamment MaPrimeRénov'), il faudra avoir réalisé un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) au préalable, datant au plus tôt du 1er janvier 2018. 

>> Estimez la classe DPE de votre logement avec notre simulateur gratuit ** <<

 

Entre le 1er janvier et le 30 juin 2024, quelle que soit la classe DPE de votre logement, vous aurez le choix entre 2 parcours d’aides financières :

  • Vous souhaitez effectuer une rénovation mono-geste, c’est-à-dire que vous pourrez demander les aides pour une seule action de travaux : le remplacement de votre système de chauffage, le changement de votre appareil de production d’eau chaude sanitaire, l’installation d’une VMC double-flux... Vous rentrez alors dans le parcours MaPrimeRénov’ rénovation par geste.
  • Vous souhaitez effectuer une rénovation globale, vous devrez alors rentrer dans le parcours MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour bénéficier des aides financières. Vous serez alors obligé(e), pour bénéficier d’aides financières, de faire réaliser un audit énergétique. Il faudra obligatoirement effectuer une combinaison de travaux, avec au moins une action sur l’isolation et une action sur la ventilation. Dans ce cadre-là, MaPrimeRénov’ et les CEE sont fusionnés en une seule aide, versée par l’ANAH.

 

Des changements à prévoir au 1er juillet 2024

Attention ! À partir du 1er juillet 2024, les logements classés F ou G seront dans l’obligation d’effectuer une rénovation globale. Un seul parcours d’aides sera accessible : MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Ce parcours sera aussi disponible pour les logements classés de A à E, mais sans obligation.

 

infographie atlantic aides financières 2024 DPE A B C D E F G

Les aides financières en 2024 : les changements

 

Pour en savoir plus sur les aides financières à la rénovation énergétique, consultez le site de France Rénov' et téléchargez le guide récapitulatif (bas de page).

 

Aides et crédits d'impôt - Ma Prime Rénov'

Ma Prime Rénov’ pour un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire décarboné

Qu'est-ce que « Ma Prime Rénov’ » ?

MaPrimeRénov' est un dispositif de l'État pour aider à financer les travaux de rénovation énergétique. C’est l’aide qui change le plus en 2024, car elle se divise en 2 volets.

MaPrimeRénov’ pour la rénovation par geste (ou mono-geste) est une aide financière pour la rénovation dite « mono-geste », c’est-à-dire qui ne concerne qu’une seule action de travaux : le remplacement d’une chaudière fioul par une pompe à chaleur air/eau, ou le changement d’un chauffe-eau électrique par un chauffe-eau thermodynamique, l’installation d’une VMC double-flux... Autre nouveauté 2024 : l’isolation en mono-geste n’est plus éligible à MaPrimeRénov’, pour la financer, il faudra impérativement la coupler avec l’installation d’un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables (comme une PAC air/eau).




Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Les propriétaires occupants ou les propriétaires bailleurs. Les ménages aux revenus supérieurs ne sont pas éligibles à cette aide. Pour savoir dans quelle catégorie (Bleu/Très modeste ; Jaune / Modeste ; Violet / Intermédiaire ou Rose / Supérieur) se trouve votre ménage, consultez cette page.

Les syndic de copropriété sont également concernés, pour les travaux réalisés dans les parties communes de copropriété (l'aide s'appelle alors MaPrimeRénov' Copropriété).

 

Quels logements sont concernés par MaPrimeRénov’ rénovation par geste ?

  • Le logement principal (occupé au moins 8 mois de l'année) en France métropolitaine ou en Outre-Mer, achevé depuis plus de 15 ans (2 ans pour l'Outre-mer), ou les biens des propriétaires bailleurs loués pour une durée d’au moins 6 ans à titre de résidence principale. Ces logements doivent avoir une note DPE de A à E.

 

Quels équipements Atlantic sont éligibles à MaPrimeRénov rénovation par geste ?

Des travaux et équipements tels que les chauffe-eau thermodynamiques, les pompes à chaleur air/eau ou eau/eau, des travaux d'isolation thermique (combinés avec un nouveau système de chauffage utilisant des ENR), une ventilation double flux, la dépose d’une cuve fioul... 

Pour en bénéficier, il faut que les travaux soient réalisés par un professionnel RGE.

 

Quels montants* MaPrimeRénov' en mono-geste en 2024 ?

 

Revenus 

"très modestes"

Bleu

Revenus "modestes"

Jaune

Revenus "intermédiaires"

Violet

Revenus "supérieurs"

Rose

Pompe à chaleur air/eau

5 000€

4 000€

3 000€

X

Pompe à chaleur eau/eau

11 000€

9 000€

6 000€

X

Chauffe-eau thermodynamique

1 200€

800€

400€

X

Ventilation double-flux

2 500€

2 000€

1 500€

X

 

>> Pour savoir si vous êtes éligible à MaPrimeRénov' en mono-geste et avec quel montant, 

essayez notre simulateur d'aides financières ! <<


  

Comment faire ses démarches ?

infographie démarche demande aide ma prime rénov mono geste 2024 atlantic

Les démarches à faire pour MaPrimeRénov' en mono-geste

 

Faire la demande de prime et simuler ses aides sur www.maprimerenov.gouv.fr


1. Rendez-vous sur france-renov.gouv.fr et/ou prenez rdv dans un Espace Conseil France Rénov' près de chez vous pour obtenir des conseils et des informations.

2. Faites réaliser un DPE par un diagnostiqueur certifié.

2. Demandez un devis à un ou plusieurs artisan(s) qualifiés RGE.

3. Créez votre compte en ligne sur : www.maprimerenov.gouv.fr , montez votre dossier de demande d'aide et transmettez le devis de votre artisan RGE non signé.

4. Vous recevez par email la confirmation de l’acceptation de votre dossier : vous pouvez alors lancer les travaux !

5. À la fin des travaux, vous transmettez la facture de l'artisan RGE, via votre compte personnel, et l’aide vous est versée sous quatre mois maximum, par virement.
  

MaPrimeRénov' en mono-geste est-elle cumulable avec d'autres aides financières ?

Sous certaines co,ditions, MaPrimeRénov' est cumulable avec les CEE, la TVA à taux réduit, l'Éco-Prêt à Taux Zéro, les aides des collectivités locales.

 

  

Quels sont les produits Atlantic éligibles ?

Pour savoir à quelles aides financières sont éligibles nos pompes à chaleur et chauffe-eau thermodynamiques, essayez notre simulateur d'aides financières ! 

 

Conditions pour les installations individuelles (un seul logement desservi par le système de ventilation) :
  - caisson de classe d’efficacité énergétique A (directive 2010/30/UE )
  - certifié (NF205 ou équivalent)

Pour les installations collectives :
  - efficacité de l’échangeur statique ≥ 75 % (NF EN 308 ou NF EN 51-763)

  

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : pour la rénovation globale

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est une aide financière pour la rénovation dite globale, c’est-à-dire qui concerne plusieurs actions de travaux. La rénovation globale est accessible à tous les logements, classés de A à G, mais deviendra obligatoire pour les logements classés F ou G qui souhaitent bénéficier des aides à partir du 1er juillet 2024.

Un audit énergétique est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Il définira une liste de travaux à envisager permettant de gagner au minimum 2 classes DPE.

  

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné ?

Les propriétaires occupants quel que soit le niveau de revenus du ménage. 

Les propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires ou supérieurs. À partir du 1er juillet 2024, l'ensemble des propriétaires bailleurs sera éligible.

Pour savoir dans quelle catégorie (Bleu/Très modeste ; Jaune / Modeste ; Violet / Intermédiaire ou Rose / Supérieur) se trouve votre ménage, consultez cette page.

 

Quels logements sont concernés par MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?

La résidence principale (occupée au moins 8 mois de l'année) en France métropolitaine, achevée depuis au moins 15 ans, ou les biens des propriétaires bailleurs loués pour une durée d’au moins 6 ans à titre de résidence principale. Ces logements peuvent avoir n’importe quelle note DPE.

 

Quels équipements Atlantic sont éligibles à MaPrimeRénov Parcours accompagné ?

Les pompes à chaleur air/eau, les pompes à chaleur hybrides, les pompes à chaleur eau/eau, les chauffe-eau thermodynamiques, certaines pompes à chaleur air/air, la ventilation sont éligibles dans le cadre d’une rénovation globale.

Pour les logements F ou G, deux actions de travaux d’isolation (par le sol, les murs, la fenêtre, les fenêtres/menuiseries) est obligatoire dans le cadre de ce dispositif. Il est interdit de conserver un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.

Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel certifié RGE.

 

Quels montants* MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?

C’est l’autre nouveauté : en 2024, pour une rénovation globale, MaPrimeRénov’ et les CEE sont cumulés en une seule et même aide, qui n’est plus un montant fixe, mais un pourcentage du montant total HT des travaux, selon le niveau de revenus du ménage et le gain de classes DPE envisagé. Jusqu’à 90% du montant des travaux peuvent ainsi être pris en charge, dans la limite de 70 000€ HT.

 

Gain de classesPlafond du coût des travaux (HT)Revenus très modestes / BleuRevenus modestes / JauneRevenus intermédiaires / VioletRevenus supérieurs / Rose
2 classes40 000€80% financés, dans la limite de 36 000€60% financés, dans la limite de 28 000€45% financés, dans la limite de 22 000€30% financés, dans la limite de 16 000€
3 classes55 000€60% financés, dans la limite de 49 500€60% financés, dans la limite de 38 500€50% financés, dans la limite de 33 000€35% financés, dans la limite de 24 750€
4 classes ou +70 000€60% financés, dans la limite de 63 000€60% financés, dans la limite de 49 000€50% financés, dans la limite de 42 000€35% financés, dans la limite de 31 500€

Pour les logements classés F ou G, un bonus de +10% de "Sortie de passoire énergétique" existe.

 

Comment faire ses démarches ?

démarche aides financières maprimerenov parcours accompagné rénovation globale atlantic

Les démarches à faire pour MaPrimeRénov' parcours accompagné en rénovation globale

 

Pour ce dispositif, il est obligatoire de se faire accompagner par MonAccompagnateurRénov’. C’est un tiers de confiance indépendant qui apporte son assistance dans les démarches administratives, techniques et financières. Il peut réaliser ou sous-traiter l’audit énergétique. L’aide, qui combine MaPrimeRénov’ et les CEE, sera versée par l’ANAH. Une fois la demande déposée, les travaux doivent être réalisés sous 18 mois, en 1 ou 2 étapes. En savoir plus sur MonAccompagnateurRénov'.

 

MaPrimeRénov' Parcours accompagné est-elle cumulable avec d'autres aides financières ?

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, qui combine MaPrimeRénov’ et les CEE, permet de bénéficier de la TVA réduite (directement appliquée sur la facture par le pro), l'Éco-Prêt à Taux Zéro et les aides des collectivités locales. 

 

 

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) et "Coup de Pouce"

Les primes CEE

Les CEE : qu'est ce que c'est ?

Le dispositif des CEE, créé en 2006, repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Les CEE peuvent prendre différentes appellations selon l’organisme obligé qui les délivre et être ainsi nommés « prime énergie », « prime économies d’énergie » ou encore « prime éco-énergie ».
  

Les CEE sont l’opportunité de réaliser doublement des économies : 

  • en bénéficiant d’une aide pour lancer des travaux de rénovation avec des appareils moins énergivores d’une part ; 
  • et en utilisant ensuite ces appareils qui permettent des économies d’énergie.

Pour obtenir des CEE, vous pouvez vous adresser à n’importe quel organisme obligé participant, et pas uniquement à votre fournisseur d’énergie habituel. Vous pouvez également passer par les grandes enseignes de distribution qui vendent du carburant.

Le versement de vos CEE dépend de l’organisme obligé et peut se faire sous différentes formes : chèque, bons d’achat, primes fidélités, réductions, etc.

Pour en savoir plus sur les certificats d’économies d’énergie, cliquez ici.

 

1er janvier 2024 : des changements concernant les CEE

Attention ! À partir du 1er janvier 2024, dans le cadre d’une rénovation globale, les CEE sont fusionnés avec MaPrimeRénov pour devenir MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur. Les CEE « classiques » tels que décrits dans cette partie ne concernent que la rénovation mono-geste. Pour les logements F ou G ou pour les logements classés A à E qui souhaitent réaliser une rénovation globale en demandant des CEE, rendez-vous sur le paragraphe « MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur : pour une rénovation globale ». 


  

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les locataires. Mais les montants versés ne seront pas les mêmes selon votre niveau de revenus. Les ménages « modestes » et « très modestes » recevront des primes plus conséquentes. Il existe toutefois de nombreux critères pour que votre projet soit éligible au versement de l’aide des CEE :

  • votre niveau de revenus
  • le logement concerné : une résidence principale ou secondaire, construite depuis plus de 2 ans, en France métropolitaine.
  • les travaux que vous souhaitez réaliser (voir la liste concernant les fiches standardisées). Ces travaux doivent permettre l'amélioration de la performance énergétique de votre logement. Attention, pour la majorité de ces travaux, le professionnel à qui vous ferez appel doit être certifié RGE ;

Renseignez-vous bien, avant de lancer votre projet, sur l’intégralité des critères de l’obligé que vous avez choisi !

 

>> Pour savoir si vous êtes éligible aux CEE en mono-geste et avec quel montant, 

essayez notre simulateur d'aides financières ! <<

 

Comment faire ses démarches ?

  • Avant tout, vérifiez bien que les travaux que vous envisagez sont éligibles, de même que les produits que vous souhaitez poser : voir les conditions sur le site du ministère de la Transition écologique.
  • Choisissez l’organisme obligé (fournisseur d’énergie et/ou de carburant partenaire) qui vous versera la prime : vous pouvez comparer les offres sur le site du ministère de la Transition écologique.
  • Remplissez un dossier auprès de celui-ci et acceptez son offre avant d’avoir signé le devis des travaux avec le professionnel choisi.
  • Signez le devis du professionnel avec lequel vous souhaitez travailler seulement après l’étape précédente.
  • Faites réaliser les travaux par le professionnel que vous avez choisi (celui-ci devra être RGE pour certains travaux) seulement après avoir accepté l'offre de l'obligé. Sa facture devra être très détaillée (voir les éléments sur le site du ministère de la Transition écologique).
  • Envoyez à votre obligé tous les justificatifs qu’il vous demandera.
  • Une fois votre dossier traité, vous recevrez votre prime selon les modalités, montants et délais indiqués par votre organisme obligé.

 

Quelles aides sont cumulables ?

Les CEE sont cumulables avec MaPrimeRénov' (mais pas MaPrimeRénov' Parcours accompagné), l'Éco-PTZ.
  

Quels sont les produits Atlantic éligibles ?

À partir du 1er janvier 2024, les chaudières gaz à condensation ne sont plus éligibles aux CEE. 

Il est possible d'obtenir le Coup de Pouce Chauffage pour l'acquisition d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, seulement si l'appareil remplacé n'est pas à condensation.

 

Suivant critères d’éligibilité de chaque gamme.
 

Suivant critères d’éligibilité de chaque gamme.
 

Suivant critères d’éligibilité de chaque gamme.

  

L’éco-prêt à taux zéro

Eco-prêt 0%

Qu'est-ce que l'Eco-prêt à taux zéro ?

L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est un dispositif de prêt à taux nul, accessible quels que soient les revenus, vous permettant de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique.


  

Éco-prêt à taux zéro PrimeRénov'

Il s'agit d'un prêt permettant de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique qui sont éligibles à MaPrimeRénov', une fois le montant de l'aide MaPrimeRénov' déduit. 

Qui peut en bénéficier ?

Sans conditions de ressources :

  • Les propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, ainsi que les copropriétés
  • Peuvent également en bénéficier les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique
  • Si vous êtes propriétaire bailleur (vous louez le logement que vous possédez), vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en vous engageant à louer le logement comme résidence principale dans un délai de 6 mois ou s’il est déjà loué comme résidence principale.

Le logement pour lequel vous souhaitez solliciter un Éco-Prêt à Taux Zéro :

  • Doit être le logement principal (ou destiné à l'être)
  • Doit être une maison ou un appartement achevé depuis plus de 2 ans.

Pour en bénéficier, vous devez :

  • Réaliser un seul des travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro (isolation de la totalité de la toiture, installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable…)
  • Réaliser des "bouquets de travaux" (c'est-à-dire plusieurs actions d'amélioration de la performance énergétique du logement) 
  • Réaliser des travaux permettant d'améliorer d'au moins 35% la performance énergétique du logement (par rapport à sa consommation avant les travaux envisagés)

Le montant maximum de l'Éco-Prêt à Taux zéro peut atteindre jusqu'à 50 000€ selon la nature des travaux.
  

Comment faire ses démarches ?

Tout d’abord, il est primordial de ne pas avoir lancé les travaux lorsque vous faites la demande d’un éco-prêt à taux zéro. Néanmoins, il est vous faudra présenter un ou plusieurs devis. 

1. Identifiez les travaux à réaliser : les conseillers FAIRE sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique.

2. Faites appel à des professionnels RGE (« Reconnu Garant de l’environnement ») pour réaliser un ou plusieurs devis pour les travaux envisagés et remplissez le formulaire type « emprunteur ». Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site du ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales.

3. Adressez-vous à votre propre banque en premier lieu, muni du formulaire type « emprunteur » complété et de tous les devis. Tous les établissements bancaires ne sont pas aptes à délivrer un Eco-PTZ. Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront le proposer. Si votre banque refuse ce prêt, dirigez-vous alors vers d’autres établissements bancaires.

4. Une fois l’offre de prêt émise, vous disposez de 3 ans pour réaliser vos travaux.

5. À la fin des travaux, vous devez transmettre à la banque toutes les factures.
Si la nature des travaux ou l'identité de l'entreprise ont évolué depuis l’accord de PTZ, vous devez également transmettre le formulaire « entreprises » que vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site du ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales.
  

Quelles aides sont cumulables ?

Cette aide est cumulable avec MaPrimeRénov', et les CEE.

Pour en savoir plus sur l’Eco-PTZ, cliquez ici.
  

Quels sont les produits Atlantic éligibles ?

 

La TVA à 5.5%

Qu'est-ce que la TVA à 5,5 % ?

Ce taux de TVA s’applique aux travaux d’amélioration de la performance énergétique et à ceux qui leur sont indissociablement liés (déplacement de radiateurs, dépose de sols…). Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique qui bénéficient d’un taux à 10 %.

Pour en bénéficier, il faut :

  • Être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou syndicat de propriétaires ; locataire ou occupant à titre gratuit ; ou société civile immobilière (SCI)
  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire).

  

Quelles démarches ?

Il n'y a aucune démarche spécifique à faire : le taux de TVA réduit est directement appliqué sur votre facture par le professionnel. Les travaux et achats d’équipements doivent obligatoirement être faits par un professionnel. À noter que si vos travaux dépassent 300 €, vous devez remettre à votre entrepreneur une attestation confirmant le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA.

Pour en savoir plus sur la TVA à 5,5%, cliquez ici.
  

Quels sont les produits Atlantic éligibles ?

Les caissons de ventilation double flux auto et hygroréglables : DUOCOSY HR HY / OPTIMOCOSY HR ACCESS

Conditions pour les installations individuelles (un seul logement desservi par le système de ventilation) :
  - caisson de classe d’efficacité énergétique A (directive 2010/30/UE )
  - certifié (NF205 ou équivalent)

 

 

*Tous les montants sont donnés à titre indicatif, et varient selon vos revenus. Montants susceptibles d'évoluer.

** Estimation gratuite de la classe DPE de votre logement donnée à titre indicatif, qui ne substitue en aucun cas à un DPE réalisé par un diagnostiqueur indépendant.