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Primes CEE et offres coup de pouce chauffage

Depuis 2005, l’Etat a mis en place un dispositif appelé les Certificats d’Economies d’Energie (ou CEE / C2E). Concrètement, grâce à ces C2E, l’Etat impose à un certain nombre d’entreprises (fournisseurs d’énergie ou de carburant notamment) de financer via des primes les travaux effectués par les particuliers pour améliorer la performance énergétique de leur logement.

Depuis juillet 2019, et jusqu’au 31 décembre 2020, l’Etat veut renforcer ce dispositif pour inciter notamment les particuliers à remplacer leurs anciens appareils de chauffage : c’est l’objectif de la charte « Coup de pouce ».

Les CEE : de quoi s’agit-il ?

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE ou C2E) sont un dispositif permettant d’inciter les particuliers à la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans leur logement.

Cette mesure, imposée depuis 2005 par l’État aux fournisseurs d’énergie, doit permettre à ses bénéficiaires de mettre en place des solutions moins énergivores et de réaliser plus facilement des travaux de rénovation énergétique, par le biais d’une aide financière.

 Bon à savoir

Grâce à l’offre « Coup de pouce » mise en place depuis juillet 2019, vous pouvez bénéficier de primes supplémentaires pour financer vos travaux de rénovation énergétique éligibles. Par exemple, jusqu’au 31 décembre 2020, vous pourrez toucher de 50 à 100€ par appareil si vous remplacez un ancien émetteur de chauffage par un radiateur performant.

Plus de détails sur la page Prime Coup de pouce radiateur électrique
  

  

Les CEE : comment ça marche ?

Créés en 2005 à l’initiative de l’État, les CEE ont pour objectif d’obliger les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie. Ces « obligés » (également appelées entreprises partenaires, notamment dans le cadre de l’opération « Coup de pouce » 2019-2020) doivent alors inciter tous les consommateurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie, qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou des collectivités.

« Lexique » : Les obligés

C’est le nom donné à tous les acteurs de l’énergie (fournisseurs de gaz, d’électricité, de fioul domestique, de carburants, de chaud ou de froid) qui sont soumis à une obligation CEE : Engie, EDF, Total, Primagaz, Carrefour, Leclerc, Auchan… La liste exhaustive des obligés dans le cadre de l’opération « Coup de pouce » est disponible sur le site du Ministère de la Transition Écologique
 

En incitant les bénéficiaires à entamer des travaux de rénovation énergétique, les obligés remplissent donc plus rapidement les objectifs de diminution de consommation énergétique fixés par l’État.

Ces CEE, qui peuvent avoir différentes appellations selon les obligés (« prime énergie », « prime éco-énergie », « prime économies d’énergie »), permettent aux bénéficiaires de réaliser doublement des économies d’énergie :

  • en obtenant une aide pour la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique avec de nouveaux équipements et appareils
  • en réduisant par la suite la facture énergétique grâce à ces équipements moins énergivores

Bon à savoir

Pour obtenir vos CEE, vous n’êtes pas tenu de passer par votre fournisseur d’énergie habituel. Tous les obligés peuvent en délivrer. Pensez aussi aux enseignes de grande distribution qui vendent du carburant !

À noter aussi que les modalités de versement de vos CEE dépendent de l’obligé que vous aurez choisi et peut se faire sous différentes formes : chèque, bons d’achat, primes fidélités, réductions, etc…
  

En plus des avantages énergétiques et financiers directs, les CEE permettent, en outre, l’amélioration de votre confort intérieur. Des points qui ne sont pas négligeables pour vous lancer !

Est-ce que je peux bénéficier de ce dispositif CEE ?

Les critères d’éligibilité à ce dispositif concernent à la fois :

  • votre situation personnelle,
  • le logement dans lequel vous envisagez des travaux de rénovation énergétique,
  • les travaux en question.

Un point important à noter : ces critères peuvent varier en fonction de l’obligé que vous aurez choisi. Cependant, certains critères restent communs à tous les obligés :

  • Vous devez être majeur(e) au moment de la demande de CEE
  • Vous devez avoir le projet de réaliser des travaux de chauffage et de régulation de la température, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, ou d’isolation (voir la liste concernant les fiches standardisées)
  • Les travaux en question doivent être réalisés par des professionnels, qui doivent dans certains cas être qualifiés « RGE »

Avant d’entamer toute démarche, renseignez-vous sur l’intégralité des critères d’éligibilité auprès de votre obligé.

Exemple de critères d’éligibilité avec EDFavec Engie ou avec Total

Bon à savoir

La mention RGE (pour « Reconnu Garant de l’Environnement ») qualifie des professionnels du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité lors de travaux ou de diagnostics de performance énergétique. Décernée par des organismes indépendants, la mention est indispensable pour bénéficier des aides de l’État.

La mention RGE n'est pas obligatoire pour les professionnels réalisant des travaux de remplacement de radiateurs électriques dans le cadre de l'opération "Coup de pouce".

Voir tous les professionnels certifiés RGE
 

  

Très concrètement, les entreprises signataires de l’une des chartes « Coup de pouce » de l’Etat pourront proposer des CEE « bonifiés », c’est-à-dire d’un montant bien supérieur aux montants proposés jusqu’alors pour les mêmes types de travaux. Le remplacement d’une ancienne chaudière par une pompe à chaleur permet d’obtenir une prime allant jusqu’à 4000€. De même, l’achat d’un radiateur électrique performant pour remplacer un émetteur ancienne génération permet de toucher jusqu’à 100€ par appareil remplacé.

Pour bénéficier de ces « coups de pouce », voici les éléments clés à respecter :

  • Identifiez votre niveau de revenu : tous les ménages sont éligibles, mais les primes offertes sont plus importantes pour les ménages modestes

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

1

24 918

18 960

2

36 572

27 729

3

43 924

33 346

4

51 289

38 958

5

58 674

44 592

Par personne supplémentaire

+ 7 377

+ 5 617

  

  • Assurez-vous que les travaux que vous voulez effectuer sont bien éligibles : vous pouvez consulter nos pages gammes spécifiques pour connaitre les conditions d’éligibilité. Attention : les travaux devront être effectués par un professionnel
  • Suivez bien le processus indispensable pour obtenir votre prime « Coup de pouce » :
  1. Vérifiez que votre projet est bien éligible – conditions sur le site du ministère de la transition écologique
  2. Choisissez l’entreprise signataire de la charte « Coup de pouce » qui vous versera la prime. La liste est disponible sur le site du ministère de la transition écologique (disponible en bas de cette page) 
  3. Acceptez l’offre d’une de ces entreprises avant d’avoir signé le devis des travaux
  4. Signez le devis du professionnel avec lequel vous souhaitez travailler
  5. Faites faire les travaux par ce professionnel , dont la facture devra être très détaillée (voir les éléments sur le site du ministère de la transition écologique)
  6. Envoyez tous les justificatifs à l’entreprise signataire de la charte dont vous avez accepté l’offre en étape 3

Notez bien que la prime qui vous sera versée par l’entreprise signataire de la charte (parfois aussi appelée « obligée » dans le cadre des CEE) pourra prendre plusieurs formes (virement, déduction de la facture, bons d’achat etc.).

Enfin, sachez que cette prime « Coup de pouce » est cumulable avec d’autres aides, qu’elles viennent de l’Etat (crédit d’impôt CITE, éco prêt à taux zéro etc.) ou d’entreprises (prêts Atlantissimo par exemple)

Pour en savoir plus :