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Réglementation concernant votre chaudière : obligations et bénéfices

Elle trône dans une pièce du domicile. On sait qu’il faut veiller à son bon fonctionnement, son entretien, voire à son remplacement... Mais dans les faits, quelles sont les obligations réglementaires relatives à votre chaudière ? Le point sur la législation en vigueur pour préserver les performances de votre équipement et votre sécurité.

Réglementation concernant votre chaudière : obligations et bénéfices - Guide

   

L'entretien annuel des chaudières permet d'optimiser les capacités des systèmes de chauffage tout en vérifiant la sécurité de leur fonctionnement. Cette formalité est encadrée par la législation, laquelle concerne aussi bien le cadre d’intervention des professionnels que les obligations incombant aux particuliers.
   

Quand réaliser l’entretien de sa chaudière ?

L’obligation d’entretenir sa chaudière est inscrite dans la loi. Selon le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, toute chaudière de faible puissance – c’est-à-dire comprise entre 4 et 400 kW - doit faire l’objet d’un entretien tous les ans. Celui-ci concerne toutes les chaudières à combustible gazeux, liquide ou solide (soit gaz, fioul, bois...). Les modalités et spécifications techniques sont fixées dans l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien des chaudières.

Concernant les équipements de puissance supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW, l’exploitant de la chaudière a l’obligation de faire réaliser tous les 2 ans un contrôle (décret du 9 juin 2009 et arrêté du 2 octobre 2009).
  

À quelle période faire la démarche ?

L’idéal est de faire entretenir votre chaudière avant la prochaine période de chauffe, au printemps ou en été. Votre équipement ayant fonctionné tout l’hiver, il est essentiel de la faire réviser avant la nouvelle période de froid où il sera fortement sollicité. Faire entretenir votre chaudière durant la période estivale permettra d’éviter une panne au moment où vous en aurez le plus besoin. De plus, si le besoin de changer votre chaudière se présente à ce moment, il est plus facile de manquer d’eau chaude pendant 24 heures en plein été, que de chauffage et d’eau chaude en plein hiver !
   

À noter

Si vous faites installer ou remplacer une chaudière, vous devez faire effectuer le premier entretien au plus tard dans l’année civile qui suit.

   

Qui est responsable de l’entretien de la chaudière ? 

L’entretien d’une chaudière de faible puissance doit être réalisé à l’initiative de l’occupant pour les chaudières individuelles et à l’initiative du propriétaire ou syndicat de copropriété pour les chaudières collectives.

Les textes de loi ne prévoient pas d’amende en cas de non-respect de cette obligation. Toutefois, si vous ne le faites pas, vous êtes tenu responsable en cas d’accident et ne serez pas couvert par votre assurance. Cette obligation concerne aussi bien les propriétaires que les locataires.
   

Qui assure la révision ?

Il est déconseillé de procéder à la révision de sa chaudière soi-même. L’entretien doit être réalisé par un professionnel qualifié ou un organisme certifié. L'entretien comprend la vérification de l'état de la chaudière, l'évaluation de ses performances énergétiques et environnementales, l'optimisation des réglages et la vérification des dispositifs de sécurité. S'y ajoutent, si besoin, les nettoyages du corps de chauffe, du brûleur, de la veilleuse et de l’extracteur (lire plus bas). En outre, la visite d’un professionnel est aussi l’occasion d’avoir des conseils personnalisés sur votre système de chauffage, son usage, voire son amélioration.
   

Vérifiez votre attestation d’entretien !

Le professionnel qui est intervenu a l’obligation de vous remettre, dans les 15 jours qui suivent sa visite, une attestation d’entretien. Celle-ci doit comporter :

  • la liste des opérations effectuées et des défauts corrigés lors de la visite d’entretien,
  • le taux de monoxyde de carbone mesuré,
  • la performance énergétique et environnementale estimée de la chaudière (rendement et émissions de polluants atmosphériques),
  • des conseils pour utiliser au mieux la chaudière et l’installation de chauffage.

Vous devez conserver cette attestation pendant deux ans au moins pour la présenter en cas de contrôle ou de demande du bailleur ou de l’assurance (en cas de sinistre).

   

Entretien de la chaudière : quels sont les bénéfices ?

Au-delà de la contrainte légale, un entretien régulier est un gage de sécurité pour votre foyer et ses occupants. En effet, le risque principal lié au non-entretien d'une chaudière est l'intoxication au monoxyde de carbone (CO). Ce gaz asphyxiant, invisible et inodore, peut s'avérer mortel en moins d'une heure à de fortes doses. C’est pourquoi le taux de monoxyde de carbone dans l’air est mesuré lors de l’entretien annuel.

En outre, confier l’entretien régulier à un professionnel qualifié vous permet de :

  • Prolonger la durée de vie de votre chaudière

Une chaudière entretenue voit ses pannes diminuées par 5 et sa durée de vie multipliée par 2 (source : Ademe, 2011).

  • Limiter les émissions de CO2

Une chaudière bien réglée limite les émissions de particules fines et les rejets de gaz carbonique (source : Ademe, 2014). 

  • Réaliser des économies d'énergie

Le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire représentent le premier poste des consommations d’énergie d’un habitat. Entretenir régulièrement la chaudière du domicile permet de réduire de 8 à 12 % la quantité de combustible consommé (source : Ademe, 2011).
   

À savoir

Si votre chaudière n’est pas étanche (chaudière de type B), le professionnel qui réalise son entretien va mesurer dans l’air ambiant le taux de monoxyde de carbone (lequel s’exprime en partie par million ou ppm).

  • Le résultat est inférieur à 20 ppm : taux normal
  • La mesure est comprise entre 20 et 50 ppm : il s’agit d’une anomalie de fonctionnement. Il convient de faire des investigations supplémentaires.
  • Le taux est supérieur à 50 ppm : cela indique un danger grave et immédiat. Le professionnel doit impérativement arrêter votre chaudière. La remise en service de l’installation ne doit se faire que si les conditions normales de fonctionnement de la chaudière sont rétablies. 

  

Quid du conduit de fumée ?

Le ramonage mécanique et la vérification du conduit de fumée sont également indispensables pour votre sécurité. En effet, un conduit obstrué ou non étanche peut être à l’origine d’une intoxication au monoxyde de carbone. Le ramonage annuel du conduit de fumée fait donc partie des obligations légales (article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental Type) pour toutes les chaudières raccordées à un conduit d’évacuation des produits de combustion (chaudières de type B).

  • Chaudière au gaz et au fioul : le ramonage est obligatoire au moins une fois par an. Veillez à conserver le justificatif, car le professionnel en charge de l’entretien de votre chaudière peut le réclamer.
  • Chaudière au gaz dite étanche ou chaudière à ventouse : le ramonage n’est pas obligatoire. Cependant, lors de l’entretien de la chaudière, le professionnel doit vérifier l’étanchéité du conduit et nettoyer le conduit du raccordement.
  • Chaudière à bois : un ramonage annuel est généralement exigé, deux si la consommation de l’appareil est de plus de 10 stères par an.

Lorsque le logement concerné est équipé d'une chaudière individuelle, cette responsabilité incombe à l'occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire (sauf mention spécifique sur le contrat de bail). En cas de chaudière collective, la responsabilité de l'entretien revient au propriétaire ou au syndic des copropriétaires de l'immeuble.

La réglementation actuelle ne prévoit pas de sanction en cas de défaut d'entretien annuel. Mais si vous êtes locataire et quittez votre logement sans l'avoir effectué, le propriétaire peut retenir son montant sur le dépôt de garantie.
   

Chaudière : ce qui est interdit

  • Depuis le 1er janvier 2006, l’installation d’un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude à circuit de combustion non étanche est interdite dans les salles de douches ou de bains.
  • Depuis le 26 septembre 2018, la réglementation européenne, EcoDesign interdit la pose de certains équipements énergivores et peu respectueux de l’environnement.