1. Société organisatrice du Jeu
La société SCGA réseau Atlantic Radiateur et Eau Chaude Sanitaire dont le siège social est situé 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche sur Yon et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 538 485 384 (ci-après désigné la « Société Organisatrice ») organise, 3 au 26 mai 2022, un jeu avec tirage au sort sans obligation d’achat dénommé « Gagnez votre projet Rhinov » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Il est précisé que le Jeu n’est ni organisé, parrainé ou sponsorisé par Instagram.
Le Jeu est annoncé par un post le 3 mai 2022 sur la page Instagram Atlantic France.
2. Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à tout particulier personne physique (ci-après le « Participant ») résidant en France métropolitaine, sous réserve qu’elle dispose d’un compte Instagram et à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles en ligne directe et tous ceux qui ont contribué directement ou indirectement à la conception, la mise en œuvre ou la gestion du Jeu ne sont pas admissibles à y participer.
Le Participant doit être majeur.
Par le simple fait de prendre part au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance et accepté le présent règlement ainsi que les principes du Jeu.
3. Modalités de participation
Pour participer au concours, il est nécessaire d’être titulaire d’un compte Instagram :
Le Participant est autorisé à jouer autant de fois qu’il le veut pendant toute la durée du Jeu. Tout mode de participation autre que celui mentionné ci-dessus, est exclu.
Toute participation incomplète, illisible, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
4. Détermination des gagnants
Trois gagnants seront désignés par tirage au sort le vendredi 27 mai 2022 à 16h sous le contrôle de Maitre Marie-Claude Robert, à l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS.
L’auteur du commentaire désigné comme gagnant sera notifié de sa victoire sur Instagram en réponse à son commentaire par le compte Instagram Atlantic France. Il ou elle sera invité(e) à communiquer par message privé à la Société Organisatrice ses coordonnées.
Les perdants ne seront pas notifiés de leur absence de gain.
5. Dotation mise en jeu
Sont mis en jeu :
La valeur de la dotation indiquée correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimée à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de variation.
La dotation attribuée ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant. La dotation attribuée est incessible, intransmissible et ne peut être vendue. Elle ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.
Toute réclamation relative à la dotation devra être effectuée directement auprès du fabricant de ladite dotation ou du prestataire de service.
Toutefois, en cas de force majeure ou d’évènement exceptionnel, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer une quelconque dotation attribuée par une dotation de valeur équivalente.
6. Modalités d’obtention de la dotation
Le gagnant validé recevra sa dotation par voie électronique (messagerie privée Instagram ou messagerie électronique) à l’adresse indiquée dans le formulaire, dans un délai approximatif de 1 à 2 semaines à compter de la date à laquelle il sera contacté par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice veille à la bonne réception de la dotation.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse mail inexacte ou sans destinataire sera tenue à sa disposition à l’adresse du Jeu jusqu’au vendredi 29 juillet 2022. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter le gagnant, néanmoins elle n’effectuera aucune recherche complémentaire si un gagnant restait injoignable. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) ou par mail sera réputé avoir renoncé à celle-ci.
7. Acceptation du règlement et accès au règlement
7.1 Acceptation du règlement
La participation à ce jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
7.2 Fraude
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l’identité. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’utilisation de robots ou tout autre procédé similaire est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur pour toute la durée du Jeu.
7.3 Accès au règlement
Le présent règlement est disponible sur le site www.atlantic.fr/reglement-jeu-concours-rhinov-printemps-2022
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS.
8. Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles.
Si au terme du jeu l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la forme d’un avenant et d’une information auprès des participants.
9. Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au Jeu. Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté.
En outre, Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu.
10. Protection des données personnelles dans le cadre du jeu
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée dite loi "Informatique et Libertés" et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, les Participants sont informés que la Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel des Participants, notamment lors de leur connexion et de leur inscription au Jeu.
Les Données Personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et notamment à la prise en compte de la participation et à l’attribution des Dotations aux Gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants.
Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu et un an après son terme.
Pour en savoir plus, les Participants peuvent consulter la politique de confidentialité et de protection des données personnelles via le lien suivant : https://www.atlantic.fr/Politique-de-confidentialite-et-de-protection-des-donnees-personnelles
Dans tous les cas, et conformément à la réglementation applicable concernant la Protection des Données Personnelles (RGPD), les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant qu’ils peuvent exercer en écrivant à dpo@groupe-atlantic.com.
En cas de réclamation non résolue directement avec la Société Organisatrice, les Participants peuvent s’adresser à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
11. Loi applicable
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
Avant d'intenter toute action en justice contre la Société Organisatrice, les Participants s'engagent à tenter de régler le différend à l'amiable.
12. Demande d’informations
Toutes les demandes d’information peuvent être faites en écrivant à l’adresse mail particuliers@atlantic.fr en précisant dans l’objet du mail « Gagnez votre projet Rhinov », pendant toute la durée du Jeu et au plus tard jusqu’à trois mois après la fin des participations.
