La société ATLANTIC SCGA, Réseau ATLANTIC Radiateurs et Eau Chaude Sanitaire, dont le siège social est situé 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche sur Yon et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 538 485 384 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 12 juin au 19 juin 2023, un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé « Sensium » (ci-après le « Jeu »).
Il est précisé que le Jeu n’est ni organisé, parrainé ou sponsorisé par Instagram ou Facebook. Les participants reconnaissent et acceptent que Instagram et/ou Facebook ne peuvent en aucun cas être tenus responsables en cas de contestations, dommage etc. résultant de ce Jeu.
Le Jeu se déroulera du lundi 12 juin 2023 à 9h00 (heure française) au lundi 19 juin 2023 à 18h00 (heure française) et sera accessible sur les plateformes Facebook et Instagram aux URL suivantes :
Accessibles via les applications mobiles, sur ordinateur et sur tablette.
Le Jeu est annoncé par deux posts le 12 juin 2023 (ci-après les « Posts du jeu ») visibles en organique sur les comptes Instagram et Facebook de la Société Organisatrice aux URL précisés ci-dessus.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique ayant la capacité à agir, âgée d’au moins 18 ans, résidant en France métropolitaine, disposant d’un accès à internet et d’un compte Instagram et/ou Facebook personnel actif, (ci-après le « Participant »).
À tout moment, la Société Organisatrice peut demander une copie d’un document d’identité du Participant afin de vérifier son âge et sa capacité à participer au jeu.
Par le simple fait de prendre part au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance et accepté le présent règlement ainsi que les principes du Jeu.
Pour participer au concours, les Participants doivent :
Le Participant est autorisé à jouer autant de fois qu’il le veut pendant toute la durée du Jeu. Il est également autorisé à jouer sur la plateforme Facebook et sur la plateforme Instagram. Cependant, il ne pourra être attribué qu'une seule dotation par gagnant. Tout mode de participation autre que celui mentionné ci-dessus, est exclu.
Toute participation incomplète, illisible, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
Sont mis en jeu :
(ci-après les « Dotations »)
Les Dotations attribuées ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant. Les dotations attribuées sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendues. Elles ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement partiel ou total.
Toutefois, en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer une quelconque dotation attribuée par une dotation de valeur équivalente.
Toute réclamation relative aux Dotations devra être effectuée directement auprès du fabricant de ladite dotation ou du prestataire de service.
Un tirage au sort sera effectué parmi les Participants le 20 juin 2023 sous le contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice associés à Paris, 54, rue Taitbout (75009), parmi les participations conformes au présent Règlement.
Il désignera au total 2 (deux) gagnants (ci-après dénommé le/s « Gagnant/s ») :
Les Gagnants seront contactés par message privé Instagram et/ou Facebook le 21 juin 2023.
Si l’un des gagnants demeurait injoignable dans un délai de cinq (5) jours, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation.
Seront également tirés au sort deux (2) suppléants, un pour chaque plateforme. Dans le cas où un/des Gagnants demeurai(ent) injoignable(s), un/des suppléant(s) sera/seront contacté(s) par message privé sur Instagram et/ou Facebook et se verra/verront attribuer la/les Dotation(s) correspondante(s).
Les perdants ne seront pas notifiés de leur absence de gain.
Chaque Gagnant sera invité à confirmer l’acceptation de la dotation et devra communiquer, par message privé à la Société Organisatrice, ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone).
Les gagnants validés recevront leur dotation par voie postale à l’adresse postale indiquée par message privé sur Instagram et/ou Facebook, dans un délai approximatif de 3 mois à compter de la date de l’acceptation de la dotation.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des Dotations. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivant la réception de sa dotation.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au Jeu. Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté. En outre, Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable pour toute Dotation qui n’aurait pas pu être remise au Gagnant en raison d’une adresse postale inexacte ou qui n’a pas pu être livrée par la faute du Gagnant. Si la Dotation n’a pas pu être remise au Gagnant pour des raisons autres que celles citées ci-dessus, elle sera tenue à sa disposition à l’adresse du Jeu jusqu’au 19 septembre 2023. Passé cette date, tout Gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci et restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
La participation à ce jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l’identité des participants.
Toute fraude, tentative de fraude, fausse déclaration, ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’utilisation de robots ou tout autre procédé similaire est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur pour toute la durée du Jeu.
Le présent règlement est disponible en commentaire du post Facebook et dans la biographie Instagram et sur le site Atlantic à l’adresse : www.atlantic.fr/reglement-jeu-concours-sensium-2023
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice associés à Paris, situé au 54, rue Taitbout (75009), à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la forme d’un avenant déposé auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, et d’une information auprès des participants par tous moyens appropriés.
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation ou l’application du présent Règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises pendant toute la durée du Jeu et au plus tard jusqu’à trois mois après la fin des participations à l’adresse mail suivante : particuliers@atlantic.fr en précisant dans l’objet du mail « Jeu concours Sensium ».
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée dite loi "Informatique et Libertés" et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, les Participants sont informés que la Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel des Participants, notamment lors de leur connexion et de leur inscription au Jeu.
Les Données Personnelles collectées, à savoir les nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone des Participants, sont nécessaires à l’organisation du Jeu et notamment à la prise en compte de la participation et à l’attribution des Dotations. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice et son sous-traitant dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants. La base légale du traitement est le consentement.
Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu, soit 3 (trois) mois après la fin de ce dernier, soit le 19 septembre 2023.
Les Participants sont informés qu’en cas de refus de communiquer les données nécessaires à l’envoi de leur Dotation ou en cas d’exercice de leur droit d’opposition, de retrait du consentement ou de suppression avant la fin du Jeu, la participation ne pourra pas être validée entraînant l’impossibilité d’attribuer la Dotation dès lors que les données collectées sont nécessaires à la gestion du Jeu (prise en compte de la participation, validation de la participation, envoi de la Dotation…).
Pour en savoir plus, les Participants peuvent consulter la politique de confidentialité et de protection des données personnelles via le lien suivant : https://www.atlantic.fr/Politique-de-confidentialite-et-de-protection-des-donnees-personnelles
Dans tous les cas, et conformément à la réglementation applicable concernant la Protection des Données Personnelles (RGPD), les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant qu’ils peuvent exercer en écrivant à dpo@groupe-atlantic.com
En cas de réclamation non résolue directement avec la Société Organisatrice, les Participants peuvent s’adresser à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Les termes du présent Règlement sont régis par la loi française.
Avant d'intenter toute action en justice contre la Société Organisatrice, les Participants s'engagent à tenter de régler le différend à l'amiable.
