Règlement du jeu « Noël »
Du 1er au 10 décembre 2022
La société ATLANTIC SCGA, dont le siège social est situé 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche sur Yon et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 538 485 384 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 1er décembre au 10 décembre 2022 un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé "Noël" (ci-après le « Jeu »).
Il est précisé que le Jeu n’est ni organisé, parrainé ou sponsorisé par Instagram.
Le Jeu est annoncé par un post le 1er décembre 2022 sur la page Instagram Atlantic France.
2. Modalités de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans (ci-après le « Participant ») résidant en France métropolitaine, sous réserve qu’elle dispose d’un compte Instagram et à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que des membres de leur famille, et tous ceux qui ont contribué directement ou indirectement à la conception, la mise en œuvre ou la gestion du Jeu.
À tout moment, la société ATLANTIC SCGA peut demander une copie d’un document d’identité du Participant afin de vérifier son âge et sa capacité à participer au jeu.
Par le simple fait de prendre part au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance et accepté le présent règlement ainsi que les principes du Jeu.
Pour participer au concours, il est nécessaire d’être titulaire d’un compte Instagram pour :
Le Participant est autorisé à jouer autant de fois qu’il le veut pendant toute la durée du Jeu. Cependant, il ne pourra être attribué qu'une seule dotation par gagnant. Tout mode de participation autre que celui mentionné ci-dessus, est exclu.
Toute participation incomplète, illisible, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
3. Dotations
Sont mis en jeu :
(ci-après les « Dotations »)
*Il s’agit de prix de vente TTC conseillés, la valeur est donnée à titre indicatif et est susceptible de variation. La Société Organisatrice étant une entreprise qui vend directement aux professionnels, elle n’est pas responsable du prix auquel les professionnels revendent les produits aux consommateurs.
Les Dotations attribuées ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant. Les dotations attribuées sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendues. Elles ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement partiel ou total.
Toute réclamation relative aux Dotations devra être effectuée directement auprès du fabricant de ladite dotation ou du prestataire de service.
Toutefois, en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer une quelconque dotation attribuée par une dotation de valeur équivalente.
4. Détermination des gagnants
Les gagnants seront sélectionnés par voie de tirage au sort, réalisé le mardi 13 décembre 2022 sous le contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice associés à Paris, 54, rue Taitbout (75009) parmi les participations conformes au présent Règlement.
La Société Organisatrice contactera chaque gagnant par message privé Instagram le mercredi 14 décembre 2022.
Si l'un des gagnants demeurait injoignable dans un délai de cinq (5) jours, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation.
Seront également tirés au sort trois (3) suppléants. Dans le cas où un/des Gagnants demeurerai(ent) injoignable(s), un/des suppléant(s) sera/seront contacté(s) par message privé sur Instagram et se verra/verront attribuer la/les Dotation(s) correspondante(s).
Les perdants ne seront pas notifiés de leur absence de gain.
5. Modalités d’obtention des Dotations
Chaque gagnant sera invité à confirmer l’acceptation de la dotation et devra communiquer, par message privé à la Société Organisatrice, ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone).
Les gagnants validés recevront leur dotation par voie postale à l’adresse postale indiquée par message privé sur Instagram, dans un délai approximatif de quatre (4) semaines de l’acceptation de la dotation. Le Jeu se déroulant pendant la période des fêtes de fin d’année, il se peut que les livraisons soient retardées. La Société Organisatrice ne pourrait donc être tenue pour responsable d’un retard de livraison. La Société Organisatrice veille à la bonne réception de la dotation.
6. Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au Jeu. Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté. En outre, Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable pour toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse postale inexacte ou qui n’a pas pu être livrée par la faute du gagnant. Si la dotation n’a pas pu être remise au gagnant pour des raisons autres que celles citées ci-dessus, elle sera tenue à sa disposition à l’adresse du Jeu jusqu’au 15 janvier 2023. Passé cette date, tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci et restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
7. Acceptation du règlement et accès au règlement
7.1 Acceptation du règlement
La participation à ce jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
7.2 Fraude
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l’identité des participants.
Toute fraude, tentative de fraude, fausse déclaration ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’utilisation de robots ou tout autre procédé similaire est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur pour toute la durée du Jeu.
7.3 Accès au règlement
Le présent règlement est disponible à l’adresse www.atlantic.fr/reglement-jeu-concours-noel-2022
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice associés à Paris, situé au 54, rue Taitbout (75009) à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
8. Annulation / Modification du Jeu ou du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la forme d’un avenant déposé auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER et d’une information auprès des participants, par tous moyens appropriés.
9. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation ou l'application du présent Règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises pendant toute la durée du Jeu et au plus tard jusqu’à trois mois après la fin des participations à l’adresse mail suivante : particuliers@atlantic.fr en précisant dans l’objet du mail « Jeu concours Noël ».
10. Protection des données personnelles dans le cadre du jeu
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée dite loi "Informatique et Libertés" et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, les Participants sont informés que la Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel des Participants, notamment lors de leur connexion et de leur inscription au Jeu.
Les Données Personnelles collectées à savoir les nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone des Participants sont nécessaires à l’organisation du Jeu et notamment à la prise en compte de la participation et à l’attribution des Dotations. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice et son sous-traitant dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants. La base légale du traitement est le consentement.
Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu, soit 45 jours après la fin de ce dernier.
Pour en savoir plus, les Participants peuvent consulter la politique de confidentialité et de protection des données personnelles via le lien suivant : https://www.atlantic.fr/Politique-de-confidentialite-et-de-protection-des-donnees-personnelles
Dans tous les cas, et conformément à la réglementation applicable concernant la Protection des Données Personnelles (RGPD), les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant qu’ils peuvent exercer en écrivant à dpo@groupe-atlantic.com.
En cas de réclamation non résolue directement avec la Société Organisatrice, les Participants peuvent s’adresser à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
11. Loi applicable
Les termes du présent Règlement sont régis par la loi française.
Tout différend qui pourrait surgir sur la validité ou l'interprétation du présent Règlement sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Paris, sauf disposition contraire de la loi applicable.
Avant d'intenter toute action en justice contre la Société Organisatrice, les Participants s'engagent à tenter de régler le différend à l'amiable.
