Règlement du jeu « Noël »
Du 28 décembre 2023 au 7 janvier 2024
1. Société organisatrice du Jeu
La société ATLANTIC SCGA, réseau Atlantic Radiateur et Eau Chaude Sanitaire, dont le siège social est situé 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche sur Yon et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 538 485 384 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 28 décembre 2023 au 7 janvier 2024, un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé « Noël » (ci-après le « Jeu »).
Il est précisé que le Jeu n’est ni organisé, parrainé ou sponsorisé par Instagram ou Facebook. Les participants reconnaissent et acceptent que Instagram et/ou Facebook ne peuvent en aucun cas être tenus responsables en cas de contestations, dommage etc. résultant de ce Jeu. La participation au Jeu vaut pour décharge du groupe META de cette responsabilité.
Le Jeu se déroulera du jeudi 28 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024 et sera accessible sur les plateformes Facebook et Instagram aux URL suivantes :
- https://www.instagram.com/atlantic_france/?hl=fr
- https://www.facebook.com/Confort.Thermique.Atlantic/?locale=fr_FR
Accessibles via les applications mobiles, sur ordinateur et sur tablette.
Le Jeu est annoncé par deux posts le 28 décembre 2023 (ci-après les « Posts du jeu ») visibles en organique sur les comptes Instagram et Facebook de la Société Organisatrice aux URL précisés ci-dessus.
2. Modalités de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique ayant la capacité à agir, âgée d’au moins 18 ans, résidant en France métropolitaine, disposant d’un accès à internet et d’un compte Instagram et/ou Facebook personnel actif, (ci-après le « Participant »).
À tout moment, la Société Organisatrice peut demander une copie d’un document d’identité du Participant afin de vérifier son âge et sa capacité à participer au jeu.
Par le simple fait de prendre part au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance et accepté le présent règlement ainsi que les principes du Jeu.
Pour participer au concours, les Participants doivent :
1. Se rendre sur la page Instagram et/ou Facebook Atlantic France et s’abonner au compte Instagram d’Atlantic (@atlantic_france) et/ou aimer la page Atlantic France sur Facebook : https://www.instagram.com/atlantic_france/?hl=fr
2. Se rendre sur la publication dédiée au concours sur la page Instagram et/ou Facebook Atlantic France
3. Commenter la publication en indiquant le cadeau qui vous a le moins plu (sans faire référence à une marque) et taguer 1 ami(e).
Une seule participation par personne et par plateforme sera prise en compte. Cependant, un Participant ne pourra être désigné gagnant qu’une seule fois. Tout mode de participation autre que celui mentionné ci-dessus, est exclu.
Toute participation incomplète, illisible, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
3. Dotations
Sont mis en jeu :
- 1 sèche-serviette Serenis de 1750W mât à droite couleur blanc carat pour la plateforme Instagram d’une valeur unitaire de 1 156€ TTC* (mille deux-cent euros toutes taxes comprises) avec TVA à 20%
- 1 sèche-serviette Serenis de 1750W mât à droite couleur blanc carat pour la plateforme Facebook d’une valeur unitaire de 1 156€ TTC* (mille deux-cent euros toutes taxes comprises) avec TVA à 20%
(ci-après les « Dotations »)
*Il s’agit de prix de vente TTC conseillés, la valeur est donnée à titre indicatif et est susceptible de variation.
Les Dotations attribuées ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant. Les Dotations attribuées sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendues. Elles ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement partiel ou total.
Toutefois, en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer une quelconque dotation attribuée par une dotation de valeur équivalente.
Toute réclamation relative aux Dotations pourra être effectuée directement auprès de la Société Organisatrice.
4. Détermination des gagnants
Un tirage au sort sera effectué parmi les Participants dans les 7 jours suivants la fin du Jeu sous le contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice associés à Paris, 54, rue Taitbout (75009), parmi les participations conformes au présent Règlement.
Il désignera au total 2 (deux) gagnants (ci-après dénommé le/s « Gagnant/s ») :
- 1 (un) Gagnant parmi les Participants ayant participé sur la plateforme Instagram.
- 1 (un) Gagnant parmi les Participants ayant participé sur la plateforme Facebook.
Les Gagnants seront contactés par message privé Instagram et/ou Facebook dans les 3 jours suivants le tirage au sort.
Si l’un des Gagnants demeurait injoignable dans un délai de sept (7) jours, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation.
Seront également tirés au sort deux (2) suppléants, un pour chaque plateforme. Dans le cas où un/des Gagnants demeurai(ent) injoignable(s), un/des suppléant(s) sera/seront contacté(s) par message privé sur Instagram et/ou Facebook et se verra/verront attribuer la/les Dotation(s) correspondante(s).
Les perdants ne seront pas notifiés de leur absence de gain.
5. Modalités d’obtention des Dotations
Chaque Gagnant sera invité à confirmer l’acceptation de la Dotation et devra communiquer, par message privé à la Société Organisatrice, ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone).
Les Gagnants validés recevront leur Dotation par voie postale à l’adresse postale indiquée par message privé sur Instagram et/ou Facebook, dans un délai approximatif de 3 mois à compter de la date de l’acceptation de la Dotation.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des Dotations. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours suivants la réception de sa Dotation.
6. Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au Jeu. Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté. En outre, Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable pour toute Dotation qui n’aurait pas pu être remise au Gagnant en raison d’une adresse postale inexacte ou qui n’a pas pu être livrée par la faute du Gagnant. Si la Dotation n’a pas pu être remise au Gagnant pour des raisons autres que celles citées ci-dessus, elle sera tenue à sa disposition à l’adresse du Jeu jusqu’au 7 avril 2024. Passé cette date, tout Gagnant qui n’aura pas réclamé sa Dotation par courrier (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci et restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
7. Acceptation du règlement et accès au règlement
7.1 Acceptation du règlement
La participation à ce jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
7.2 Fraude
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l’identité des participants.
Toute fraude, tentative de fraude, fausse déclaration, ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’utilisation de robots ou tout autre procédé similaire est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur pour toute la durée du Jeu.
7.3 Accès au règlement
Le présent règlement est disponible en commentaire du post Facebook et dans la biographie Instagram et sur la page https://www.atlantic.fr/Reglement-jeu-Noel-2023.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Commissaires de Justice associés à Paris, situé au 54, rue Taitbout (75009), à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
8. Annulation / Modification du Jeu ou du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la forme d’un avenant déposé auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, et d’une information auprès des participants par tous moyens appropriés.
9. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation ou l’application du présent Règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises pendant toute la durée du Jeu et au plus tard jusqu’à trois mois après la fin des participations à l’adresse mail suivante : particuliers@atlantic.fr en précisant dans l’objet du mail « Jeu concours Noël ».
10. Protection des données personnelles dans le cadre du jeu
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée dite loi "Informatique et Libertés" et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, les Participants sont informés que la Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel des Participants, notamment lors de leur connexion et de leur inscription au Jeu.
Les Données Personnelles des Participants collectées, à savoir les nom, prénom et/ou pseudonyme et celles des Gagnants à savoir les nom, prénom, pseudonymes, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone sont nécessaires à l’organisation du Jeu et notamment à la prise en compte de la participation et à l’attribution des Dotations. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice et son sous-traitant dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants. La base légale du traitement est le consentement.
S’agissant des données personnelles des Participants, elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu soit 1 (un) mois après la fin de ce dernier, soit le 7 février 2024. Les données personnelles des Gagnants seront quant à elles conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu et à la gestion d’une quelconque réclamation relatif à la Dotation, soit 5 (cinq) an après la fin de ce dernier, soit le 7 janvier 2029.
Dans le cadre de leur traitement et dans l’hypothèse où ces données pourront être transmises à des sous-traitants situés hors de l'Union Européenne, la Société Organisatrices et/ou son sous-traitant s’engage à ce que la législation du pays dans lequel les données personnelles sont transférées assure un niveau de protection équivalent à celui de l’Union Européenne.
Les Participants sont informés qu’en cas de refus de communiquer les données nécessaires à l’envoi de leur Dotation ou en cas d’exercice de leur droit d’opposition, de retrait du consentement ou de suppression avant la fin du Jeu, la participation ne pourra pas être validée entraînant l’impossibilité d’attribuer la Dotation dès lors que les données collectées sont nécessaires à la gestion du Jeu (prise en compte de la participation, validation de la participation, envoi de la Dotation…).
Pour en savoir plus, les Participants peuvent consulter la politique de confidentialité et de protection des données personnelles via le lien suivant : https://www.atlantic.fr/Politique-de-confidentialite-et-de-protection-des-donnees-personnelles
Dans tous les cas, et conformément à la réglementation applicable concernant la Protection des Données Personnelles (RGPD), les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant qu’ils peuvent exercer en écrivant à dpo@groupe-atlantic.com
En cas de réclamation non résolue directement avec la Société Organisatrice, les Participants peuvent s’adresser à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
11. Loi applicable
Les termes du présent Règlement sont régis par la loi française.
Avant d'intenter toute action en justice contre la Société Organisatrice, les Participants s'engagent à tenter de régler le différend à l'amiable.
