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Bénéficiez du dispositif CEE pour l’installation de votre climatisation

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE ou C2E), aussi appelé « Prime Energie », a été créé par l’Etat en 2005. L’objectif était notamment d’inciter les particuliers à réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leur logement grâce à une prime versée par des entreprises (fournisseurs d’énergie ou de carburant). Il vous est possible de bénéficier des CEE pour financer l’achat d’une climatisation sous réserve de remplir certaines conditions !

CEE climatisation : comment ça marche ?

L’Etat impose à certaines entreprises (fournisseurs d’électricité, gaz, fioul domestique, distributeurs de carburant, grandes enseignes de bricolage…), appelées « obligés », de réaliser un volume minimal d’économies d’énergie. La liste exhaustive des obligés peut être consultée sur le site du Ministère de la transition écologique

Pour atteindre leurs quotas, ces entreprises (EDF, Total, Carrefour…) doivent encourager les particuliers mais également les entreprises ou collectivités à réaliser des travaux générant des économies d’énergie. En tant que particulier, vous pouvez alléger l’achat d’une climatisation performante en bénéficiant d’une prime CEE.
  

Bon à savoir

Pour obtenir votre CEE, vous n’êtes pas tenu de faire appel à votre fournisseur d’énergie habituel. Tous les obligés peuvent en délivrer ! 

Sachez aussi que les modalités de versement de votre prime CEE dépendent de l’obligé choisi. Il peut se faire sous différentes formes : chèque, bons d’achat, primes de fidélité, réductions, etc. Un point important à vérifier avant de vous engager auprès de l’entreprise, pour sélectionner la solution qui vous convient le mieux.

Bon à savoir

La certification RGE qualifie des professionnels du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité, lors de travaux ou de diagnostics de performance énergétique. Délivrée par des organismes indépendants, la mention RGE est indispensable pour bénéficier des aides de l’Etat – et notamment des CEE. 

Découvrez les professionnels RGE près de chez vous en consultant l’annuaire de FAIRE, le service public dédié à la rénovation énergétique.

  

Puis-je bénéficier des CEE pour l’achat de ma climatisation ?

La climatisation que vous souhaitez faire installer dans votre logement est éligible aux CEE, c’est une bonne nouvelle ! Cependant, vous devez aussi remplir des critères en tant que bénéficiaire. Ces critères concernent :

  • Votre situation personnelle
  • Le logement dans lequel sera installée la climatisation éligible.

A noter : ces critères peuvent varier selon les entreprises obligées mais certains sont communs à chacun d’entre eux :

  • Vous devez être majeur(e) au moment de la demande de CEE
  • L’équipement doit être éligible aux CEE 
  • L’installation doit être effectuée par un professionnel RGE
  • Pour tout devis signé à partir du 1er Avril 2018, la puissance nominale de la PAC doit être inférieure ou égale à 12kW.

A titre d’exemples, voici les conditions d’éligibilité appliquées par Engie, EDF, Carrefour et Total.
  

Bon à savoir

Avant d’entamer toute démarche et de signer un devis, renseignez-vous sur l’intégralité des critères d’éligibilité auprès de votre obligé !

  

Quels appareils de climatisation sont concernés par le dispositif CEE ?

Les équipements de climatisation sont éligibles aux CEE dans deux cas de figures :

  • L’installation dans votre logement d’une climatisation fonctionnant via une pompe à chaleur air/air. L’appareil doit justifier d’un COP (coefficient de performance) supérieur ou égal à 3,9. Cette opération correspond à la fiche standardisée des Certificats d’Economies d’Energie BAR-TH-129. La puissance nominale de la PAC doit être inférieure ou égale à 12kW.

Parmi les modèles disponibles dans notre gamme (en fonction de l’appareil) : 

  

  • Dans la France d’Outre-Mer, le remplacement d’un climatiseur existant par un appareil monosplit ou multisplit d’une classe énergétique supérieure ou égale à A. Cette installation correspond à la fiche standardisée des Certificats d’Economies d’Energie BAR-TH-141.

Attention : Dans les deux cas, l’obtention du CEE est conditionnée par le recours à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour l’installation et l’éventuelle dépose de l’appareil existant.

Obtenir votre prime CEE : quelles démarches effectuer ?

Il est indispensable de suivre le processus dans l’ordre afin d’obtenir votre prime CEE :

  1. En premier lieu, assurez-vous de l’éligibilité de votre projet et du produit envisagé en consultant le détail des opérations concernées sur le site du ministère de la transition écologique.
  2. Choisissez l’organisme obligé CEE qui vous versera la prime et soyez attentif aux modalités de versement de cette prime (virement, bons d’achat, etc.) pour sélectionner l’offre qui vous convient le mieux.
  3. Acceptez l’offre de cet obligé AVANT de signer le devis des travaux.
  4. Signez le devis du professionnel RGE qui effectuera l’installation de votre climatisation.
  5. Faites réaliser les travaux par ce professionnel qui vous fournira une facture détaillée (marque, modèle, COP…).
  6. Envoyez tous les justificatifs demandés à l’organisme obligé dont vous avez accepté l’offre (facture, attestation sur l’honneur, RIB…).
  7. Recevez le montant de votre prime selon les modalités prévues par l’offre (virement, bons d’achat, déduction de la facture, etc.).

  

Pour en savoir plus :