Une fois réalisé, le DPE d’un logement est valable pendant 10 ans. Existe-t-il des exceptions ? Dans quels cas faut-il refaire un DPE ?
Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
Un DPE est valable durant 10 ans, que ce soit pour une vente ou une location. Si vous avez réalisé le vôtre le 1 er janvier 2024, il sera donc valable jusqu’au 1er janvier 2034. Cependant, dans le cadre de la réforme du DPE entrée en vigueur le 1 er juillet 2021, la validité des DPE établis durant cette dernière décennie a été modifiée et revue à la baisse. Voici ce qu’il faut savoir.
Mon DPE est-il toujours valide ?
Vous voulez vérifier que votre DPE est toujours valable ? La mention “valable jusqu’au…” figure sur votre document, en haut à gauche. Deuxième possibilité : rendez-vous sur le site de l’Observatoire des DPE de l’ADEME et cliquez sur “Trouver un DPE”. Il suffira ensuite de rentrer le numéro de votre DPE (numéro fourni par l’ADEME quand le technicien lui transmet le document) pour récupérer toutes les informations à son sujet, dont sa date d’expiration.
Quand refaire un nouveau DPE ?
Certaines situations imposent qu’un DPE soit en cours de validité. C’est le cas quand vous voulez mettre en location ou vendre votre bien immobilier. En revanche, il n’est pas obligatoire de refaire un DPE en cours de bail, à moins de travaux de rénovation énergétique majeurs, pour lesquels il est conseillé de refaire un DPE pour valoriser le birn. Dans tous les cas, un DPE valable avec une bonne note énergétique reste un atout précieux sur le marché immobilier.
Quelles sont les conséquences si le DPE est périmé lors d'une vente immobilière ?
Jusqu’au 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique était délivré à titre informatif. Désormais, le nouveau DPE est opposable. C’est-à-dire que si l’acheteur ou le locataire se rend compte que l’étiquette énergétique attribuée est incorrecte et/ou que le DPE n’est plus valable, il est en droit de prendre des mesures juridiques à votre encontre, ou à l'encontre du diagnostiqueur ayant réalisé le DPE.
Votre DPE n’est plus valable alors que votre cas l’exige ? Si vous ne réalisez pas un nouveau DPE, vous risquez :
- une annulation du contrat de vente ou de location,
- une demande de réduction du prix de vente ou du prix du loyer,
- une demande de versement de dommages et intérêts à l’acheteur.
De même, si vous faites appel à un diagnostiqueur qui n’est pas certifié, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €.
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