1. Société organisatrice du Jeu
La société SCGA, réseau Atlantic Radiateur et Eau Chaude Sanitaire, dont le siège social est situé 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche sur Yon et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 538 485 384 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 19 au 26 juin 2026, un jeu concours sans obligation d’achat dénommé « Stade Français Paris » (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Il est précisé que le Jeu n’est ni organisé, parrainé ou sponsorisé par Instagram. Les participants reconnaissent et acceptent qu’Instagram ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de contestations, dommages etc. résultant de ce Jeu. La participation au Jeu vaut pour décharge du groupe META de cette responsabilité.
Le Jeu se déroulera du 19 au 26 juin 2026 et sera accessible sur la plateforme Instagram à l’URL suivante : https://www.instagram.com/atlantic_france/?hl=fr
Accessible via les applications mobiles, sur ordinateur et sur tablette.
Le Jeu est annoncé par un post le 19 juin 2026 (ci-après le « Post du jeu ») visible en organique sur le compte Instagram de la Société Organisatrice à l’URL précisée ci-dessus.
2. Modalités de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique ayant la capacité à agir, âgée d’au moins 18 ans, résidant en France métropolitaine (hors Corse), disposant d’un accès à internet et d’un compte Instagram personnel actif, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles en ligne directe (ci-après le(s) « Participant(s) »).
À tout moment, la Société Organisatrice peut demander une copie d’un document d’identité du Participant afin de vérifier son âge et sa capacité à participer au Jeu.
Par le simple fait de prendre part au Jeu, le Participant déclare avoir pris connaissance et accepté le présent règlement ainsi que les principes du Jeu.
Pour participer au Jeu, les Participants doivent durant le Jeu :
1. Se rendre sur la page Instagram Atlantic France et s’abonner au compte Instagram d’Atlantic (@atlantic_france)
2. Aimer et commenter le Post du jeu en répondant à la question.
Une seule participation par personne (identifiant Instagram) sera prise en compte pendant toute la durée du Jeu.
Tout mode de participation autre que celui mentionné ci-dessus, est exclu.
Toute participation incomplète, illisible, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
3. Dotations
Sont mis en jeu 5 lots, chacun composé de :
- Un maillot de rugby de l’équipe du Stade Français d’une valeur unitaire de 80 euros
- Un ballon de rugby d’une valeur unitaire de 40 euros
- Un mini-ballon de rugby d’une valeur unitaire de 15 euros
(ci-après les « Dotations »).
Les valeurs des Dotations indiquées correspondent au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elles sont données à titre indicatif et sont susceptibles de variation.
Chaque Dotation ne comprend que les éléments décrits ci-dessus, à l'exclusion de toute autre chose.
Les Dotations attribuées ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de la part d’un gagnant. Les Dotations attribuées sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendues. Elles ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement partiel ou total.
Toutefois, en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Toute réclamation relative aux Dotations pourra être effectuée directement auprès de la Société Organisatrice par messagerie privée Instagram comme indiqué à l’article 10 du présent règlement.
4. Détermination des gagnants
Un tirage au sort sera effectué dans les 3 jours suivant la fin du Jeu, sous le contrôle de la SCP SIMONIN – TRANCHANT – GUERRIER, Commissaires de Justice Associés à Paris, 92, rue de la Victoire (75009), parmi l’ensemble des participations conformes au présent Règlement.
Il désignera au total 5 (cinq) gagnants (ci-après dénommé le/s « Gagnant/s »).
Les Gagnants seront contactés par message privé Instagram dans les 7 jours suivant le tirage au sort.
Si l’un des Gagnants demeurait injoignable dans un délai de trois (3) jours, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation.
Seront également tirés au sort des suppléants. Dans le cas où un Gagnant demeurerait injoignable, un suppléant sera contacté par message privé sur Instagram et se verra attribuer la Dotation correspondante.
Les perdants ne seront pas notifiés de leur absence de gain.
5. Modalités d’obtention des Dotations
Chaque Gagnant sera invité à confirmer l’acceptation de la Dotation et devra communiquer, par message privé Instagram à la Société Organisatrice, ses coordonnées nécessaires à la remise de la Dotation remportée (nom, prénom, âge, adresse mail, numéro de téléphone et adresse postale).
Les Gagnants validés recevront leur Dotation par voie postale à l’adresse postale indiquée par message privé sur Instagram, dans un délai approximatif d’un (1) mois à compter de la date de validation.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des Dotations. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur immédiatement lors du déballage dans les 3 jours suivants la réception de sa Dotation.
6. Remboursement des frais de participation
Il est expressément convenu que tous les frais éventuels de participation (notamment, et de façon non exhaustive, les éventuels frais de connexion à internet …) restent à la charge des Participants.
7. Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au Jeu. Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté. En outre, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable pour toute Dotation qui n’aurait pas pu être remise au Gagnant en raison d’une adresse postale inexacte, qui n’a pas pu être livrée par la faute du Gagnant ou dans l’hypothèse où une Dotation aurait été déclarée perdue par le transporteur. Si la Dotation n’a pas pu être remise au Gagnant pour des raisons autres que celles citées ci-dessus, elle sera tenue à sa disposition à l’adresse du Jeu jusqu’au 30 septembre 2026. Passé cette date, tout Gagnant qui n’aura pas réclamé sa Dotation par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par message privé Instagram comme indiqué à l’article 10 du présent règlement sera réputé avoir renoncé à celle-ci et restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
8. Acceptation du règlement et accès au règlement
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ce jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
8.2 Fraude
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l’identité des participants.
Toute fraude, tentative de fraude, fausse déclaration, ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’utilisation de robots ou tout autre procédé similaire est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur pour toute la durée du Jeu.
8.3 Accès au règlement
Le présent règlement est disponible dans la biographie Instagram ainsi que sur la page : https://www.atlantic.fr/Reglement-Jeu-concours-Stade-Francais-2026
Il est également déposé auprès de la SCP SIMONIN – TRANCHANT – GUERRIER, Commissaires de Justice Associés à Paris, située au 92, rue de la Victoire (75009), à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
9. Annulation / Modification du Jeu ou du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent Jeu y compris les Dotations en les remplaçant par un produit de valeur équivalente en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la forme d’un avenant déposé auprès de la SCP SIMONIN – TRANCHANT – GUERRIER, et d’une information auprès des Participants par tous moyens appropriés.
10. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation ou l’application du présent Règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises pendant toute la durée du Jeu et au plus tard jusqu’à trois mois après la fin du Jeu par message privé sur la page Instagram Atlantic France (@atlantic_france) en précisant dans le message « Jeux-concours Stade Français Paris ».
11. Protection des données personnelles dans le cadre du jeu
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée dite loi "Informatique et Libertés" et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, les Participants sont informés que la Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel des Participants, notamment lors de leur connexion et de leur inscription au Jeu.
Les Données Personnelles des Participants collectées, à savoir les pseudonymes Instagram et celles des Gagnants à savoir les nom, prénom, âge, adresse postale et adresse mail sont nécessaires à l’organisation du Jeu et notamment à la prise en compte de la participation et à l’attribution des Dotations. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice et son sous-traitant dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants. La base légale du traitement est le consentement.
S’agissant des données personnelles des Participants, elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu soit 1 (un) mois après la fin de ce dernier, soit le 27 juillet 2026. Les données personnelles des Gagnants seront quant à elles conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu et à la gestion d’une quelconque réclamation relative à la Dotation, soit 5 (cinq) ans après la fin de ce dernier, soit le 26 juin 2031.
Dans le cadre de leur traitement et dans l’hypothèse où ces données pourront être transmises à des sous-traitants situés hors de l'Union Européenne, la Société Organisatrice et/ou son sous-traitant s’engage à ce que la législation du pays dans lequel les données personnelles sont transférées assure un niveau de protection équivalent à celui de l’Union Européenne.
Les Participants sont informés qu’en cas de refus de communiquer les données nécessaires à l’envoi de leur Dotation ou en cas d’exercice de leur droit d’opposition, de retrait du consentement ou de suppression avant la fin du Jeu, la participation ne pourra pas être validée entraînant l’impossibilité d’attribuer la Dotation dès lors que les données collectées sont nécessaires à la gestion du Jeu (prise en compte de la participation, validation de la participation, envoi de la Dotation…).
Pour en savoir plus, les Participants peuvent consulter la politique de confidentialité et de protection des données personnelles via le lien suivant : https://www.atlantic.fr/Politique-de-confidentialite-et-de-protection-des-donnees-personnelles
Dans tous les cas, et conformément à la réglementation applicable concernant la Protection des Données Personnelles (RGPD), les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant qu’ils peuvent exercer en écrivant à dpo@groupe-atlantic.com
En cas de réclamation non résolue directement avec la Société Organisatrice, les Participants peuvent s’adresser à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
12. Loi applicable
Les termes du présent Règlement sont régis par la loi française.
Avant d'intenter toute action en justice contre la Société Organisatrice, les Participants s'engagent à tenter de régler le différend à l'amiable, à défaut, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents
