Chargement...

Comment bénéficier d’une TVA réduite ?

Vous avez décidé de changer vos radiateurs ou votre chaudière au profit d’équipements plus performants ? D’installer une pompe à chaleur ou un système de ventilation ? Bonne nouvelle ! Vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit, que vous soyez locataire, propriétaire de votre résidence principale ou secondaire, occupant à titre gratuit, bailleur ou même une SCI.

Mais attention, avant de rentrer dans le détail des équipements qui peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 % ou 10 %, vous devez remplir 3 conditions :

  • Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
  • Vous devez faire réaliser vos travaux par un professionnel.
  • Les travaux ne doivent pas toucher plus de la moitié du gros-œuvre (structure), augmenter la surface au sol de plus de 10 %, surélever votre habitation, remettre à neuf plus des deux tiers du second-œuvre (aménagement intérieur).

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, c’est alors le taux classique de 20 % qui s’applique.

Je remplace mes radiateurs électriques

Une TVA à 10 % pour les radiateurs électriques

Parce qu’il rentre dans le cadre de travaux rénovation de votre logement, le remplacement de vos radiateurs électriques bénéficie d’un taux de TVA à 10 % sur le matériel et la pose mais si, et seulement si, vous faites appel à un professionnel. Du coup, en plus de la TVA réduite, vous avez l’assurance que votre installation est conforme aux normes en vigueur et correctement dimensionnée selon vos besoins. C’est la sérénité assurée !
En revanche, si vous décidez d’acheter vous-même vos radiateurs électriques, vous devrez vous acquitter d’une TVA à 20 %, même si vous les faites ensuite poser par un professionnel !

Je découvre la gamme de radiateurs électriques éligibles à une TVA à 10 %

Je change ma chaudière

Une TVA à 5,5 % pour les chaudières à condensation

Sachez tout d’abord que la TVA à 5,5 % s’applique aux travaux (dépose, pose, équipements) éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), sous réserve de critères de performances minimales qui garantissent leur efficacité énergétique. Donc si vous changez votre chaudière et que vous voulez bénéficier de ce taux particulièrement avantageux, optez plutôt pour une chaudière à condensation. Aujourd’hui, vous trouverez toutes sortes de modèles quelle que soit votre source d’énergie : gaz, bois, fioul…

Je découvre la chaudière à condensation bois Vercors éligible à une TVA 5,5 %
Je découvre la gamme de chaudières à condensation gaz éligibles à une TVA 5,5 %
Je découvre la chaudière à condensation fioul éligible à une TVA à 5,5 %

Une TVA à 10 % pour les chaudières classiques

Pour tous les autres modèles de chaudières, qu’elles soient murales ou au sol, le taux de 10 % s’applique aussi bien au matériel qu’à l’installation.

Je découvre la gamme de chaudières Atlantic éligibles à une TVA 10 %

Je renouvelle mon chauffe-eau électrique

Une TVA à 5,5 % pour les chauffe-eaux thermodynamiques et solaires

Si vous voulez diminuer le coût d’achat et d’installation de votre chauffe-eau, il est préférable d’orienter votre choix vers un chauffe-eau thermodynamique ou solaire. En effet, ils bénéficient tous deux d’une TVA à 5,5 %. Autre avantage : ils vous permettront en plus de réaliser des économies à l’usage, en faisant baisser votre facture mensuelle d’électricité jusqu’à 75 % !

Je découvre les chauffe-eaux thermodynamiques Atlantic éligibles à une TVA 5,5 %
Je découvre le chauffe-eau solaire Solerio éligible à une TVA 5,5 %

Une TVA à 10 % pour les chauffe-eaux électriques classiques

La plupart des chauffe-eaux électriques sont, quant à eux, éligibles à un taux de TVA à 10 % dans la mesure où ils participent à l’amélioration de votre habitat.

Je découvre les chauffe-eaux électriques éligibles à une TVA 10 %

Je m’équipe d’une pompe à chaleur

Une TVA à 5,5 % pour les pompes à chaleur

Parce qu’elles récupèrent la chaleur contenue dans l’air extérieur (aérothermie) ou la terre (géothermie) pour la restituer à l’intérieur de votre logement, les pompes à chaleur (PAC air/eau et PAC sol/eau) répondent définitivement aux critères de performances attendus dans le cadre de la loi de transition énergétique pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ! Attention : les PAC air/air ne sont pas concernées non plus.

Je découvre les pompes à chaleur air/eau éligibles à une TVA 5,5 %
Je découvre la pompe à chaleur sol/eau Geolia éligible à une TVA 5,5 %

J’installe une climatisation

Une TVA à 20 % pour tous les systèmes de climatisation

Si les systèmes de climatisation améliorent votre confort au quotidien, les pouvoirs publics ont préféré, dans le cadre de la loi de transition énergétique, favoriser des équipements plus efficaces en termes d’économies d’énergie et d’isolation des logement. Par conséquent, les équipements de climatisation ne bénéficient plus d’un taux de TVA réduit. En revanche, vous pouvez bénéficier d’une TVA à 10 % sur la main d’œuvre, lorsqu’ils sont installés par des professionnels.

Je découvre les systèmes de climatisation réversible pour une pièce
Je découvre les systèmes de climatisation réversible pour plusieurs pièces
Je contacte un installateur professionnel

J’installe un système de ventilation

Une TVA à 10 % pour les systèmes de ventilation…

Les systèmes de ventilation simple ou double flux, par extraction d’air permanente ou intermittente, améliore la qualité de l’air intérieur de votre logement. C’est pourquoi ils bénéficient tous d’un taux de TVA réduit à 10 %.

…mais possible à 5,5 % dans certains cas

Cependant, si vous faites installer une ventilation dans le cadre de travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), alors vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA à 5,5 %. En effet, les pouvoirs publics estiment que ce sont des équipements induits et indissociablement liés à ces travaux. Les cas les plus courants sont l’installation d’une ventilation lors de travaux portant sur :

  • une chaudière à condensation ou micro-cogénération gaz,
  • l’isolation de parois opaques ou vitrées, volets et portes donnant sur l’extérieur,
  • les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur.

La ventilation est alors essentielle pour assurer le renouvellement de l’air intérieur et l’évacuation des produits de combustion.

Je découvre les systèmes de ventilation d’une pièce éligibles à une TVA 5, 5 ou 10 %
Je découvre les systèmes de ventilation de tout le logement éligibles à une TVA 5,5 ou 10 %

Comment obtenir un taux de TVA réduit ?

Pour obtenir un taux bonifié de TVA lors de l’installation de vos radiateurs électriques, de votre chaudière, chauffe-eau, pompe à chaleur ou ventilation, vous devez remettre au professionnel une attestation dûment remplie par vos soins permettant de confirmer la date de construction du logement et la nature des travaux réalisés.