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NOUVEAU DPE : CE QUI VA CHANGER

Pour réduire le nombre de passoires thermiques, obtenir un état des lieux du parc de logements actuel et accélérer la rénovation énergétique, l’État a fait évoluer en 2021 le Diagnostic de Performance Énergétique (ou DPE). Opposable depuis cette date, et obligatoire sur les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2022, le DPE va connaître de nouvelles évolutions cette année, puis par paliers jusqu’en 2034.

NOUVEAU DPE 2021 : QUELLES ÉVOLUTIONS ?

Pour rendre le DPE plus clair et plus lisible, et pour faciliter la comparaison de logements entre eux, l’État a fait évoluer en 2021 le DPE. Si le système de notes, de A (pour un logement considéré comme très performant en termes énergétiques et peu producteur de gaz à effet de serre) à G (pour les logements considérés comme « extrêmement consommateurs d’énergie ») est toujours utilisé, quelques changements ont eu lieu :

  • Le nouveau DPE n’est plus simplement informatif, il est opposable : c’est-à-dire que les futurs locataires ou acquéreurs d’un bien pourront prendre des mesures juridiques contre le propriétaire, le diagnostiqueur ou l’agent immobilier s’ils estiment qu’une erreur préjudiciable a été faite lors de la réalisation du DPE. Par exemple, en cas de mauvaise étiquette énergie attribuée.
  • L’étiquette énergie d’un logement est maintenant à double-seuil : 2 notes sont exprimées, l’une pour la consommation primaire d’énergie du logement (par exemple, D), l’autre pour l’empreinte carbone du logement (par exemple, E). L’étiquette énergie finale qui sera attribuée au logement sera la moins bonne des deux (E, dans notre exemple)
  • Des recommandations sur l’entretien des équipements du logement et leur utilisation sont ajoutées au DPE. Elles n’ont cependant qu’une valeur informative.
  • Des recommandations de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement sont aussi indiquées
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>> Pour en savoir plus sur le nouveau DPE, consultez notre guide dédié.

 

LE DPE EN 2022… ET APRÈS

Les évolutions du DPE ne se limitent pas à 2021. Depuis le 1er janvier 2022, l’affichage de l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation des factures énergétiques est obligatoire sur toute annonce immobilière. Un calendrier est déjà en place pour les étapes suivantes, qui s’étalent de 2022 à 2034, pour limiter le nombre de passoires thermiques (logements classés en F et G) et inciter à la rénovation énergétique :

  • À partir d’août 2022 : interdiction d’augmenter les loyers pour les logements classés F et G
  • À partir de septembre : bilan (ou audit) énergétique obligatoire pour les propriétaires de logements classés F et G qui veulent vendre leur bien. Cet audit, complémentaire au DPE, vise à orienter le futur acquéreur dans les travaux de rénovation à réaliser.
  • À partir de janvier 2023 : interdiction de louer les logements les plus énergivores, dont la consommation d’énergie finale est supérieure à 450 kWh/m²/an
  • À partir de 2025 : interdiction de louer des logements classés G, et audit énergétique complémentaire obligatoire en cas de vente d’un logement classé E
  • À partir de 2028, l’interdiction de location est étendue aux logements classés F
  • À partir de 2034, l’interdiction est étendue aux logements classés E, et audit énergétique complémentaire obligatoire en cas de vente d’un logement classé D

 

Pour en savoir plus sur le nouveau DPE et les évolutions à venir, consultez le site du Ministère de la Transition Énergétique.

 

**Source : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/le-parc-de-logements-par-classe-de-consommation-energetique-au-1er-janvier-2018