AUDIT ÉNERGÉTIQUE RÉGLEMENTAIRE : ÇA COMMENCE LE 1ER AVRIL 2023 !

Institué en 2021 dans le cadre de la loi dite « Climat et Résilience », l’audit énergétique réglementaire va peu à peu se généraliser pour les logements classés G, F, E, D mis en vente. Il vise à indiquer aux futurs acquéreurs quels sont les travaux de rénovation à envisager pour améliorer la performance énergétique et environnementale de leur nouveau bien. Le calendrier, qui s’étale jusqu’en 2034, commence dès le 1er avril 2023 pour les logements classés G et F.

 

L’audit énergétique réglementaire : l’essentiel à retenir

 

  • L’audit énergétique concerne les logements individuels ou les immeubles d’habitation collectifs
  • Il est obligatoire lorsque ceux-ci sont mis à la vente alors qu’ils sont très consommateurs en énergie et émettent beaucoup de gaz à effet de serre
  • L’audit énergétique réglementaire indique une estimation de la consommation en énergie du logement ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre
  • Il recommande des travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique et environnementale
  • Une estimation du montant de ces travaux est indiquée, de même que le gain énergétique si ceux-ci sont réalisés
  • Il est différent du DPE, qu’il complète : le DPE donne des indications sur la performance énergétique, l’audit va plus loin en proposant des scénarios de travaux en fonction du résultat du DPE
  • L’audit énergétique réglementaire est obligatoire à partir du 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G (promesse de vente ou acte de vente à partir du 1er avril 2023)
  • L’audit énergétique réglementaire est obligatoire à partir du 1er janvier 2025 pour les logements classés E
  • L’audit énergétique réglementaire est obligatoire à partir du 1er janvier 2034 pour les logements classés D
  • Il est à la charge du vendeur et doit être remis au potentiel futur acquéreur dès sa première visite du bien en vente
  • Il doit être réalisé par un professionnel indépendant certifié (bureaux d’étude, sociétés d’architectes, diagnostiqueurs…). Consultez ici l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés
  • Il n’existe pas de tarif réglementaire pour cet audit. Chaque professionnel fixe ses prix
  • L’audit énergétique réglementaire doit être remis au vendeur par l’auditeur, sous format papier ou électronique
  • Il a une durée de 5 ans
  • Il peut être utilisé pour demander des aides financières, notamment les forfaits MaPrimeRénov’ « sortie de passoire énergétique », « rénovation globale » ou « bâtiment basse consommation »

 

Pour en savoir plus, consultez la page du Ministère de la Transition énergétique dédiée à l’audit énergétique réglementaire.