DPE : quelles interdictions à la location ?

Dans le cadre de loi Climat et Résilience, il sera bientôt interdit de louer des biens immobiliers très énergivores, qu’on appelle les “passoires thermiques”. Pourquoi, comment et quand les mesures prendront effet ? Peut-on louer avec un DPE F ? Un DPE G ? Quels DPE vont être interdits à la location ? Les réponses à toutes les questions que se posent les propriétaires et les locataires.

Pourquoi interdire la location des DPE F et G ?

Les logements classés F et G s’avèrent particulièrement inconfortables pour leurs occupants d’un point de vue thermique. Leur isolation insuffisante entraîne une constante sensation de froid l’hiver et une surchauffe excessive l’été. Cet inconfort a des conséquences : 
- des factures énergétiques très élevées pouvant entraîner des difficultés financières et des auto-privations de chauffage l’hiver pour les ménages les plus modestes ;
- un impact important sur l’environnement à cause de fortes émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques superflues (car s'échappant par les fenêtres, la toiture, les murs… dans un logement mal isolé). 
 

Or, selon les statistiques de l’Observatoire national de la rénovation énergétique, ces logements représentaient encore 4,8 millions des résidences principales en 2023.
Avec des mesures restrictives visant les logements énergivores et contraignant les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation, le gouvernement vise un triple objectif :

• Économique : réduire les dépenses des locataires des passoires énergétiques.
• Social : améliorer leurs conditions de vie.
• Environnemental : réduire la consommation énergétique pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Les nouvelles obligations des passoires énergétiques

Les passoires énergétiques sont d’ores et déjà soumises à certaines restrictions.

• Depuis le 24 août 2022, les loyers des logements classés G et F sont gelés. 
• Depuis le 1er janvier 2023, les logements de classe G les plus énergivores, qui dépassent une consommation énergétique de 450 kWh/m²/an et désignés comme “G+”, sont interdits à la location.  
  Jusqu’en 2022, un logement n'avait pas l’obligation d’atteindre un seuil de performance énergétique minimal pour pouvoir être loué. Désormais, la performance énergétique fait partie des critères de décence, or un logement de classe F ou G ne peut plus être considéré comme décent.

Interdictions à la location : les dates à retenir

Pour éradiquer les passoires thermiques, l’État a donc décidé que les logements de DPE G, F et E seraient progressivement interdits à la location. À partir de 2025, le niveau de performance énergétique exigé va peu à peu être rehaussé. 

L’interdiction de location ne s’appliquera pas aux baux en cours, mais aux nouveaux baux à compter des dates en question, soit lorsqu’il y a changement de locataire.

Peut-on louer avec un DPE G en 2024 ?

En 2024, tous les classements sur le DPE sont autorisés à la location, à condition que le logement consomme moins de 450 kWh/m²/an. Les logements classés G+, les plus énergivores, ne peuvent donc plus être loués. À partir de 2025, il sera interdit de louer un logement classé G tout court.