La société ACTA Commerce dont le siège social est situé 13 boulevard Monge, 69330 Meyzieu et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro N° 880 065 537 organise, du 01/08/2024 au 01/12/2024 inclus, un tirage au sort sans obligation d’achat dénommé « Tirage au sort – Week end à Lyon ».
Le jeu est ouvert exclusivement aux personnes qui détiennent une pompe à chaleur air/air de la marque depuis plus d’un an.
Les personnes ciblées sont les particuliers ayant acceptés d’être contactés ultérieurement lors d’une intéraction avec la société organisatrice permettant de supposer qu’ils détiennent une pompe à chaleur air/air Atlantic.
Le particulier ciblé est une personne physique (ci-après le « Participant ») résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles en ligne directe.
Par le simple fait de prendre part au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance et accepté le présent règlement ainsi que les principes du Jeu.
Le Jeu consiste à répondre à un questionnaire transmis par email afin de participer à un tirage au sort dès lors qu’au moins 10 participations conformes auront été enregistrées et au plus tard le 28/09/2024. Les gagnants remportent une dotation : un week-end à Lyon et une visite de l’usine Atlantic situé à Meyzieu (le vendredi 15 novembre) .
Le jeu comprend :
Plusieurs interactions sont prévues pour assurer le déroulé du tirage au sort et l’organisation de la dotation :
Si les participants sélectionnés restent injoignables et/ou ne transmettent pas toutes les informations nécessaires pour réserver l’hôtel et les billets de train avant le 10/10/2024, Atlantic se réserve le droit d’attribuer la dotation à un autre participant.
Pour participer, le Participant doit répondre au questionnaire envoyé par email pour confirmer sa participation. Il devra, via le questionnaire :
Ces quatre conditions sont obligatoires pour recevoir la dotation du jeu. Une seule participation est acceptée par Participant (même nom, même adresse email et téléphone) pendant toute la durée du Jeu.
Toute participation incomplète, illisible, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
Quatre gagnants seront désignés par la SCP GRANGER GUIBERT, Huissiers de Justice Associés à la Roche-sur-Yon (85000).
4 gagnants seront tirés au sort, et auront la possibilité d’être accompagnés par une personne de leur choix pour la dotation du jeu qui comprend 1 week-end à Lyon du vendredi 15 novembre au dimanche 17 novembre incluant :
N’est pas inclus tous les autres frais : repas, déplacements lors du week-end, visites culturelles, dépenses personnelles, taxes de séjour, etc.
La dotation attribuée ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant. La dotation attribuée est incessible, intransmissible et ne peut être vendue. Elle ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.
Toute réclamation relative à la dotation devra être effectuée directement auprès du fabricant de ladite dotation ou du prestataire de service.
Toutefois, en cas de force majeure ou d’évènement exceptionnel, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer une quelconque dotation attribuée par une dotation de valeur équivalente.
Le gagnant sélectionné recevra les modalités de la dotation par email à l’adresse indiquée dans le formulaire, dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de la date à laquelle il sera contacté par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice veille à l’organisation de la dotation (réservation de l’hôtel et des billets de train). Une fois la dotation (références des réservations) expédiée à l’adresse email indiquée par le gagnant, la remise de la dotation sera considérée comme ayant été effectuée.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence de réponse du gagnant, lui sera réservé jusqu’au 10/10/2024.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter le gagnant, néanmoins elle n’effectuera aucune recherche complémentaire si un gagnant restait injoignable. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci.
La participation à ce jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Fraude
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l’identité et le domicile du gagnant. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’utilisation de robots ou tout autre procédé similaire est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur pour toute la durée du Jeu.
Le présent règlement est disponible sur le site www.atlantic.fr
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP GRANGER GUIBERT, Huissiers de Justice Associés à la Roche-sur-Yon (85000).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles.
Si au terme du jeu l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la forme d’un avenant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée dite loi "Informatique et Libertés" et conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, les Participants sont informés que la Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel des Participants, notamment lors de leur inscription au Jeu.
Les Participants autorisent la Société Organisatrice, de façon libre et éclairée, à collecter lors de leur participation au Jeu des données à caractère personnel les concernant.
Les données à caractère personnel recueillies et traitées par la Société Organisatrice ont pour finalité : la prise en compte de la participation de chaque Participant et de sélectionner les gagnants.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée dite loi "Informatique et Libertés", les Participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des informations les concernant, qu'ils pourront exercer auprès de la Société Organisatrice à l'adresse suivante : dpo@groupe-atlantic.com
Les Participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant. Et, conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, le 25 mai 2018, les Participants disposent, en outre, du droit de retirer leur consentement à tout moment, d'un droit de portabilité, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière.
Les Participants disposent de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les Participants ont, en outre, la faculté de s'adresser au délégué à la protection des données de la Société Organisatrice.
Les Participants sont informés qu'ils disposent, s'ils ne souhaitent pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, du droit de s'opposer au démarchage téléphonique en entrant leurs numéros de téléphone fixes ou portables sur la liste d'opposition gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.
La politique de confidentialité et de protection des données personnelles est accessible au lien suivant : https://www.atlantic.fr/Politique-de-confidentialite-et-de-protection-des-donnees-personnelles
Ce jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
Toutes les demandes d’information peuvent être faites en écrivant à l’adresse mail praimbault@groupe-atlantic.com en précisant dans l’objet du mail « Vidéo témoignage – tirage au sort », pendant toute la durée du Jeu et au plus tard jusqu’à trois mois après la fin des participations.
