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Aides et crédits d'impôt

Quelles aides à la rénovation énergétique en 2021 ?

Une chaudière ou des radiateurs vétustes ? Des idées de rénovation pour un air intérieur pur et un confort optimal ?

Et s’il était temps de lancer des travaux d’économies d’énergie à la maison ?

De nombreuses aides financières existent pour vous aider à concrétiser votre projet.

On fait le point !

Aides et crédits d'impôt

Ma Prime Rénov’

Aides et crédits d'impôt - Ma Prime Rénov'

QU’EST-CE QUE « MA PRIME RENOV’ » ?

Depuis le 1er janvier 2020, le CITE à 30 % et le programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah ont fusionné pour laisser place à une seule et même aide gérée par l’Anah : MaPrimeRénov’. Le montant de cette prime fixe est déterminé en fonction des revenus des bénéficiaires, des gains écologiques permis par les travaux, de la nature des travaux et enfin des produits remplacés. Chaque ménage peut savoir à l’avance l’aide en euros qu’il pourra obtenir.
  

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020, MaPrimeRénov’ était exclusivement dédiée aux ménages aux revenus « modestes » et « très modestes » (plafonds de ressources établis par l’Anah). Cependant, depuis le 1er octobre 2020, l’ensemble des propriétaires occupants peuvent y accéder quels que soient leurs revenus, ainsi que les propriétaires bailleurs et les copropriétaires

Cette aide concerne :

  • Le logement principal des propriétaires occupants, achevé depuis plus de 2 ans.
  • Les biens des propriétaires bailleurs loués pour une durée d’au moins 5 ans à titre de résidence principale. 
  • Les travaux réalisés par les copropriétés (composées à 75 % de résidences principales) sur les parties collectives, à condition d’obtenir un gain énergétique de 35 %.

Pour en bénéficier, il faut que les travaux soient réalisés par un professionnel RGE.

Les plafonds de ressources sont désormais classés selon un barème de 4 couleurs qui détermine le montant forfaitaire de l’aide :
  

MaPrimeRénov’ Plafond ressources

Source : « MaPrimeRénov’, les nouveaux barèmes », site du ministère de la Transition écologique, 5 octobre 2020.
   

COMMENT FAIRE SES DEMARCHES ?

Faire la demande de prime et simuler ses aides sur www.maprimerenov.gouv.fr

C’est simple :
1/ Demandez un devis à un artisan qualifié RGE
2/ Créez votre compte en ligne sur : www.maprimerenov.gouv.fr et transmettez le devis de votre artisan RGE non signé.
3/ Vous obtenez une première estimation.
4/ Vous recevez par email la confirmation de l’acceptation de votre dossier : vous pouvez alors lancer les travaux !
5/ À la fin des travaux, vous transmettez la facture de l'artisan RGE, via votre compte personnel, et l’aide vous est versée sous quatre mois maximum, par virement.
   

Important !

Si vous êtes éligible depuis le 1er octobre 2020 seulement, vous pouvez engager une démarche de travaux dès à présent mais le dépôt de dossier se fera sur le site www.maprimerenov.gouv.fr uniquement à partir ;

  • Du 1er janvier 2021 pour les foyers à revenus « intermédiaires » (violet) ou « supérieurs » (rose), et pour les copropriétés.
  • Du 1er juillet 2021 pour les propriétaires bailleurs.

Pensez donc à vérifier en amont si vos travaux sont bien éligibles. 

   

QUELLES AIDES SONT CUMULABLES ?

MaPrimeRénov’ est cumulable avec les primes CEE, versées directement par les fournisseurs d’énergie (y compris certaines grandes surfaces de distribution), l’éco-prêt à taux zéro ou les prêts Atlantissimo, le chèque énergie et les aides des collectivités territoriales.

Le montant cumulé des aides ne peut dépasser :

  • 90 % du coût total des travaux TTC éligible pour les ménages aux revenus « très modestes » (bleu), soit 10 % de reste à charge min. pour le particulier
  • 75 % pour les ménages aux revenus « modestes » (jaune), soit 25 % de reste à charge min.
  • 60 % pour les ménages aux revenus « intermédiaires » (violet), soit 40 % de reste à charge min.
  • 40 % pour les ménages aux revenus « supérieurs » (rose), soit 60 % de reste à charge min.

  

QUELS SONT LES PRODUITS ATLANTIC ÉLIGIBLES ?

Les pompes à chaleur aérothermie :

Les chaudières murales gaz condensation :

Les chaudières sol gaz condensation :

Les pompes à chaleur géothermie :

Les chauffe-eau thermodynamiques :

  • CALYPSO 
  • EGEO
  • AQUACOSY (critère d’éligibilité : efficacité selon profil de puisage : M = 95% ; L = 100% ; XL = 110%)

Les chauffe-eau solaires :

Les caissons de ventilation double flux auto et hygroréglables :

Conditions pour les installations individuelles (un seul logement desservi par le système de ventilation) :
  - caisson de classe d’efficacité énergétique A (directive 2010/30/UE )
  - certifié (NF205 ou équivalent)

Pour les installations collectives :
  - efficacité de l’échangeur statique ≥ 75 % (NF EN 308 ou NF EN 51-763)

Les primes CEE

Les primes CEE

LES CEE : QU’EST CE QUE C’EST ?

Le dispositif des CEE, créé en 2006, repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Les CEE peuvent prendre différentes appellations selon l’organisme obligé qui les délivre et être ainsi nommés « prime énergie », « prime économies d’énergie » ou encore « prime éco-énergie ».

Les CEE sont l’opportunité de réaliser doublement des économies : 

  • en bénéficiant d’une aide pour lancer des travaux de rénovation avec des appareils moins énergivores d’une part ; 
  • et en utilisant ensuite ces appareils qui permettent des économies d’énergie.

Pour obtenir des CEE, vous pouvez vous adresser à n’importe quel organisme obligé participant, et pas uniquement à votre fournisseur d’énergie habituel. Vous pouvez également passer par les grandes enseignes de distribution qui vendent du carburant.

Le versement de vos CEE dépend de l’organisme obligé et peut se faire sous différentes formes : chèque, bons d’achat, primes fidélités, réductions, etc.

Pour en savoir plus sur les certificats d’économies d’énergie, cliquez ici.
   

Bon à savoir !

Il existe également des versions « bonifiées » de ces CEE dans le cadre de la charte « Coup de pouce Chauffage », comme par exemple :

  • ou la « Prime conversion chaudière » qui permet de remplacer son ancienne chaudière par une pompe à chaleur air/eau ou une chaudière très haute performance énergétique ;
  • le « Coup de pouce radiateurs électriques » qui permet de remplacer ses vieux convecteurs par des radiateurs nouvelle génération plus performants et moins énergivores.

   

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Tout le monde ! Mais les montants versés ne seront pas les mêmes selon votre niveau de revenus. Les ménages « modestes » et « très modestes » recevront des primes plus conséquentes. Il existe toutefois de nombreux critères pour que votre projet soit éligible au versement de l’aide des CEE :

  • votre situation personnelle ;
  • le logement concerné ;
  • les travaux que vous souhaitez réaliser (voir la liste concernant les fiches standardisées). Attention, pour la majorité de ces travaux, le professionnel à qui vous ferez appel doit être certifié RGE ;
  • votre âge : il faut être majeur(e) au moment de la demande de CEE.

Renseignez-vous bien, avant de lancer votre projet, sur l’intégralité des critères de l’obligé que vous avez choisi !
  

COMMENT FAIRE SES DÉMARCHES ?

  • Avant tout, vérifiez bien que les travaux que vous envisagez sont éligibles, de même que les produits que vous souhaitez poser : voir les conditions sur le site du ministère de la Transition écologique.
  • Choisissez l’organisme obligé (fournisseur d’énergie et/ou de carburant partenaire) qui vous versera la prime : vous pouvez comparer les offres sur le site du ministère de la Transition écologique.
  • Remplissez un dossier auprès de celui-ci et acceptez son offre avant d’avoir signé le devis des travaux avec le professionnel choisi.
  • Signez le devis du professionnel avec lequel vous souhaitez travailler seulement après l’étape précédente.
  • Faites réaliser les travaux par le professionnel que vous avez choisi (celui-ci devra être RGE pour certains travaux). Sa facture devra être très détaillée (voir les éléments sur le site du ministère de la Transition écologique).
  • Envoyez à votre obligé tous les justificatifs qu’il vous demandera.
  • Une fois votre dossier traité, vous recevrez votre prime selon les modalités, montants et délais indiqués par votre organisme obligé.

  

QUELLES AIDES SONT CUMULABLES ?

Les Primes CEE ou « Coup de Pouce Chauffage » sont cumulables avec MaPrimeRénov’ ou le CITE, le chèque énergie, les aides des collectivités territoriales et l’éco-prêt à taux zéro ou prêts Atlantissimo.
   

QUELS SONT LES PRODUITS ATLANTIC ÉLIGIBLES ?

Les pompes à chaleur aérothermie :

Les chaudières murales gaz condensation :

Les chaudières sol gaz condensation :

Les pompes à chaleur géothermie :

Les chauffe-eau thermodynamiques :

Les chauffe-eau solaires :

Les radiateurs électriques (uniquement pour les CEE bonifiés « Coup de pouce radiateurs électriques ») :

VMC simple flux hygroréglable

Suivant critères d’éligibilité de chaque gamme.

VMC double flux autoréglable et hygroréglable :

Suivant critères d’éligibilité de chaque gamme.

PAC air/air :

Suivant critères d’éligibilité de chaque gamme.

L’éco-prêt à taux zéro

Eco-prêt 0%

QU’EST-CE QUE L’ECO-PRÊT A TAUX ZERO ?

L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) vous permet de financer vos travaux de rénovation jusqu’à 30 000€, sans conditions de ressources, sans payer d’intérêts et sans avancer d’argent.
  

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Sans conditions de ressources, il faut être propriétaire d'une maison ou d'un appartement faisant office d'habitation principale construit depuis plus de 2 ans. Également, peuvent en bénéficier les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique. Si vous êtes propriétaire bailleur (vous louez le logement que vous possédez), vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en vous engageant à louer le logement comme résidence principale ou s’il est déjà loué comme résidence principale.

Il faut, au choix :

  • Réaliser un seul des travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro (isolation de la totalité de la toiture, installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable…)
  • Atteindre un « niveau minimum de performance énergétique global » de l'habitation, en se basant sur le diagnostic réalisé par un bureau d'étude. L'Etude thermique est plus complète qu'un diagnostic de performance énergétique (DPE) et est effectuée à la charge du propriétaire.

  

COMMENT FAIRE SES DÉMARCHES ?

Tout d’abord, il est primordial de ne pas avoir lancé les travaux lorsque vous faites la demande d’un éco-prêt à taux zéro. Néanmoins, il est vous faudra présenter un ou plusieurs devis. 

1. Identifiez les travaux à réaliser : les conseillers FAIRE sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique.

2. Faites appel à des professionnels RGE (« Reconnu Garant de l’environnement ») pour réaliser un ou plusieurs devis pour les travaux envisagés et remplissez le formulaire type « emprunteur ». Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site du ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales.

3. Adressez-vous à votre propre banque en premier lieu, muni du formulaire type « emprunteur » complété et de tous les devis. Tous les établissements bancaires ne sont pas aptes à délivrer un Eco-PTZ. Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront le proposer. Si votre banque refuse ce prêt, dirigez-vous alors vers d’autres établissements bancaires.

4. Une fois l’offre de prêt émise, vous disposez de 3 ans pour réaliser vos travaux.

5. À la fin des travaux, vous devez transmettre à la banque toutes les factures.
Si la nature des travaux ou l'identité de l'entreprise ont évolué depuis l’accord de PTZ, vous devez également transmettre le formulaire « entreprises » que vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site du ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales.
  

QUELLES AIDES SONT CUMULABLES ?

L’éco-PTZ est cumulable avec MaPrimeRénov’ ou le CITE 2020, les « Coups de pouce » CEE, le chèque énergie, les prêts Atlantissimo et les aides des collectivités territoriales.

Pour en savoir plus sur l’Eco-PTZ, cliquez ici.
   

QUELS SONT LES PRODUITS ATLANTIC ÉLIGIBLES ?

Les pompes à chaleur aérothermie :

Les chaudières murales gaz condensation :

Les chaudières sol gaz condensation :

Les pompes à chaleur géothermie :

Les chauffe-eau thermodynamiques :

Les chauffe-eau solaires :

Appareil de régulation de chauffage :

La TVA à 5,5%

QU’EST-CE QUE LA TVA A 5,5 % ?

Ce taux de TVA s’applique aux travaux d’amélioration de la performance énergétique et à ceux qui leur sont indissociablement liés (déplacement de radiateurs, dépose de sols…). Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique qui bénéficient d’un taux à 10 %.

Pour en bénéficier, il faut :

  • Être propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de propriétaires ; locataire ou occupant à titre gratuit ; ou société civile immobilière.
  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire).

   

QUELLES DÉMARCHES ?

Les travaux et achats d’équipements doivent obligatoirement être faits par un professionnel. À noter que si vos travaux dépassent 300 €, vous devez remettre à votre entrepreneur une attestation confirmant le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA.

Pour en savoir plus sur la TVA à 5,5%, cliquez ici.
  

QUELS SONT LES PRODUITS ATLANTIC ÉLIGIBLES ?

Les pompes à chaleur aérothermie :

Les chaudières murales gaz condensation :

Les chaudières sol gaz condensation :

Les pompes à chaleur géothermie :

Les chauffe-eau thermodynamiques :

  • CALYPSO 
  • EGEO
  • AQUACOSY (critère d’éligibilité : efficacité selon profil de puisage : M = 95% ; L = 100% ; XL = 110%)

Les chauffe-eau solaires :

Les caissons de ventilation double flux auto et hygroréglables :

Conditions pour les installations individuelles (un seul logement desservi par le système de ventilation) :
  - caisson de classe d’efficacité énergétique A (directive 2010/30/UE )
  - certifié (NF205 ou équivalent)

Atlantissimo

QU’EST-CE QU’ATLANTISSIMO?

Atlantissimo

Atlantissimo est une solution de financement proposée par Atlantic et ses partenaires Franfinance et BNP Paribas, vous permettant de financer certains appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire Atlantic avec un prêt à taux 0. 

Vous pouvez ainsi répartir sur plusieurs mois le montant d’achat de vos appareils, sans payer d’intérêt (qu’Atlantic prend à sa charge) ni frais de dossier. Vous n’avez que l’assurance à votre charge. 

  • Pour les radiateurs et sèche-serviettes électriques et les chauffe-eau thermodynamiques, vous pouvez financer votre achat pour des montants de 2000€ à 6000€ sur une durée de 4 à 12 mois
  • Pour les pompes à chaleur, les chaudières et les solutions solaires, vous pouvez financer votre achat pour des montants de 1500€ à 15000€ sur une durée de 17 à 76 mois
  • Pour les chaudières murales, vous pouvez financer votre achat pour des montants de 1500€ à 5000€ sur une durée de 13 à 34 mois

N’oubliez pas qu’un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Toutes les infos et conditions sur notre page dédiée aux Prêts Atlantissimo.
  

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Les prêts Atlantissimo sont ouverts à tous les particuliers, sans conditions de revenus.
   

COMMENT FAIRE SES DÉMARCHES ?

Pour pouvoir profiter d’un prêt Atlantissimo, vous devez impérativement passer par un professionnel agréé par Franfinance ou BNP Paribas pour l’achat et la pose de vos produits Atlantic. Vous signez le devis que vous remet votre installateur et remplissez un document qui permettra à nos partenaires financiers de vous contacter pour finaliser votre dossier de demande de prêt.

  • Pour en savoir plus sur la démarche concernant les radiateurs et sèche-serviettes électriques et les chauffe-eau thermodynamiques, cliquez ici
  • Pour en savoir plus sur la démarche concernant les pompes à chaleurs, les chaudières et les solutions solaires, cliquez ici
  • Pour en savoir plus sur la démarche concernant les chaudières murales, cliquez ici

  

ATLANTISSIMO EST-IL CUMULABLE AVEC D’AUTRES AIDES ?

Les prêts Atlantissimo sont cumulables avec toutes les aides financières auxquelles vous pourriez avoir droit (MaPrimeRénov’, CEE, Chèque Energie…)
   

QUELS SONT LES PRODUITS ATLANTIC ÉLIGIBLES ?

Les chaudières murales gaz condensation :

Les chaudières sol gaz condensation :

Les pompes à chaleur aérothermie :

Les pompes à chaleur géothermie :

Les chauffe-eau thermodynamiques :

Les chauffe-eau solaires :

es radiateurs électriques :

Les sèche-serviettes électriques :


 

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