Faites des économies

Avec les solutions écologiques d’Atlantic, payez moins d’impôts !

Suite aux accords de Kyoto, la France s’est engagée à lutter contre l’effet de serre. Dans cette perspective, le gouvernement encourage l’adoption des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude conçus pour diminuer la consommation d’énergie et les rejets dans l’atmosphère. Atlantic, expert du confort thermique depuis plus de 40 ans, développe une large gamme de produit qui vous fait bénéficier de ce crédit d’impôts. Pensez-y !

Le crédit d’impôt est un montant octroyé au contribuable et venant en déduction de son impôt sur le revenu. Si l’impôt dû par le contribuable est inférieur au crédit d’impôt dont il bénéficie, le Trésor Public lui reverse la différence. Si le contribuable n’est pas imposable, le Trésor Public lui reverse l’intégralité du crédit d’impôt auquel il a droit.

Pour votre projet d’investissement, le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie constitue une triple opportunité :

• Il offre d’abord la possibilité d’acquérir, dans des conditions particulièrement avantageuses, un système de chauffage et de production d’eau chaude à la pointe de la technique sur le plan des performances et du confort. • Il permet, grâce aux progrès réalisés en matière de rendement et d’efficacité des installations, de faire des économies très substantielles. • Il contribue enfin à lutter contre l’effet de serre, en diminuant les émissions de CO2.

Champ d'application :

Sur le prix du matériel TTC, acheté auprès d'un professionnel et installé par un professionnel.
Pour une même dépense (facture), ce crédit d'impôt n'est pas cumulable avec la réduction d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile. (On ne peut pas faire passer la pose en réduction d'impôt).
Si le crédit d'impôt est supérieur au montant des impôts dus, l'excédent est versé au contribuable.

Dates d'application :

Ce crédit d'impôt est valable jusqu'en 2012. Sont donc concernées les dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Les taux donnés pour 2010 concernent les dépenses faites à compter du 1er janvier 2010 (facture de l'installateur faisant foi).

Contribuables concernés et plafonds :

1/ propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit, domiciliés en France :
La dépense doit être effectuée pour l'habitation principale.
Plafond des dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt, sur une période de 5 années consécutives, entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012 :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune
- somme majorée de 400 € par personne à charge (divisé par 2 si enfant à charge égale des 2 parents divorcés).

2/ propriétaires bailleurs :
Le logement est achevé depuis plus de deux ans.
Ils s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.
Plafond des dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt, sur la période du 01/01/2009 au 31/12/2012 :
- 8 000 €
- Sur une même année, le nombre de logements donnés en location et ouvrant droit au Crédit d'impôt est limité à 3 par foyer fiscal.

Justificatifs à fournir

Facture de l'installateur mentionnant séparément le matériel ouvrant droit au crédit d'impôt, les autres fournitures et la pose.
La facture doit indiquer le type de matériel et le niveau de performance. Si la facture ne le mentionne pas, le contribuable doit pouvoir fournir une attestation des performances de son matériel.
Dans le cas du remplacement d’une chaudière à bois ou d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses, le taux de 40 % est accordé sur présentation d’une facture comportant la mention de la reprise, par l’entreprise qui a réalisé les travaux, de l’ancien matériel et des coordonnées de l’entreprise qui procède à sa destruction.

Matériels donnant droit à un crédit d'impôt : *

• 15% : pour les Chaudières Condensation
• 25% : pour les Chaudières bois, les Pompes à chaleur Air / Eau et pour les Régulations
• 40% : pour les Pompes à chaleur Eau / Eau et pour les Chaudières bois (si remplacement d'une autre chaudière bois ou biomasse)
• 50% : pour le Solaire.

 
 
* Sujet à modification selon la loi de finances 2010.