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Comprendre l'éco-prêt à taux zéro

Comprendre l'éco-prêt à taux zéro

Article du 17/02/2011


« C’est le bon moment de faire évoluer votre configuration thermique »


Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.


C’est donc un moment favorable financièrement pour repenser vos installations thermiques dans une perspective plus écologique. Atlantic développe des solutions dans tous les domaines du confort thermique pour vous permettre de concilier l’argument écologique avec des performances qui vous font réaliser des économies tout au long de l’année. Lancez-vous avec l’éco-prêt à taux zero !


Selon le ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, le Grenelle de l’environnement « a défini la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments comme un chantier prioritaire. L’objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013. »


L’éco-prêt à taux zéro :  une solution de financement pour vos clients


Pour en profiter, une seule condition suffit : engager une action de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique de son logement avec un bouquet de travaux associant au moins deux des catégories de travaux éligibles.

Les dépenses de travaux financées par un PTZ peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt lorsque le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas un plafond de 30 000 €, l’avant-dernière année précédant celle de l’offre du PTZ.


Les catégories de travaux éligibles à l’obtention de l’éco-prêt à taux Zéro :


  • Installation ou remplacement d’un système de chauffage (éventuellement associé à un système de ventilation) ou d’une production d’ECS, ayant les caractéristiques techniques minimales suivante :
    - Chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou Basse Température (sous conditions)
    - PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP>3,3
    - PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage : COP>3,3 (les PAC air/air sont éligibles à l’éco-prêt mais n’ouvrent pas droit  à un crédit d’impôt)

  • Installation d’une production d’ECS utilisant une source d’énergie renouvelable, ayant les caractéristiques techniques minimales suivante :
    - Capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent

  • Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, ayant les caractéristiques techniques minimales suivante :
    - Chaudière bois : classe 3 selon En 303.5

  • Isolation thermique de la toiture, ayant les caractéristiques techniques minimales suivante :
    - Planchers de combles perdus : R>5 (m2.K)W
    - Rampants de combles aménagés : R>4 (m2.K)W
    - Toiture-terrasse : R>3 (m2.K)W

  • Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, ayant les caractéristiques techniques minimales suivante :
    - Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur : R>2,8 (m².K)W

  • Remplacements des fenêtres, des porte-fenêtres et des portes portant sur l’extérieur, ayant les caractéristiques techniques minimales suivante :
    - Fenêtre ou porte-fenêtre : uw <1.8 W/ (m².K)
    - Fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets : ujn<1,8 W/ (m².K)
    - Seconde fenêtre devant une fenêtre existante uw ou ujn<2 W/ (m².K)
    - Porte donnant sur l’extérieur : uw<1,8 W/ (m².K)


Ce qu’il faut également prendre en compte :


L’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux. La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.


Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations sur le site du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.