Comment profiter du crédit d'impôt

Article du 11/05/2011

Avec les solutions écologiques d’Atlantic, payez moins d’impôts !

Le crédit d’impôt est un montant octroyé au contribuable et venant en déduction de son impôt sur le revenu. Si l’impôt dû par le contribuable est inférieur au crédit d’impôt dont il bénéficie, le Trésor Public lui reverse la différence. Si le contribuable n’est pas imposable, le Trésor Public lui reverse l’intégralité du crédit d’impôt auquel il a droit.

Pour votre projet d’investissement, le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie constitue une triple opportunité :

• Il offre d’abord la possibilité d’acquérir, dans des conditions particulièrement avantageuses, un système de chauffage et de production d’eau chaude à la pointe de la technique sur le plan des performances et du confort.

• Il permet, grâce aux progrès réalisés en matière de rendement et d’efficacité des installations, de faire des économies très substantielles.

• Il contribue enfin à lutter contre l’effet de serre, en diminuant les émissions de CO2.

Champ d'application :

Sur le prix du matériel TTC, acheté auprès d'un professionnel et installé par un professionnel.

Pour une même dépense (facture), ce crédit d'impôt n'est pas cumulable avec la réduction d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile. (On ne peut pas faire passer la pose en réduction d'impôt).
Si le crédit d'impôt est supérieur au montant des impôts dus, l'excédent est versé au contribuable.

Dates d'application :

Ce crédit d'impôt est valable jusqu'en 2012. Sont donc concernées les dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Les taux donnés pour 2012 concernent les dépenses faites à compter du 1er janvier 2012 (facture de l'installateur faisant foi).

Les bénéficiaires :

Les personnes physiques (propriétaires, locataires ou propriétaires bailleurs) ayant effectué des dépenses afférentes à leur résidence principale. Si le crédit d’impôt excède l’impôt sur le revenu, ou si la personne n’est pas imposable, le Trésor Public rembourse ce crédit d’impôt.

Résidences concernées :

Pour les chaudières condensation, l’habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans. Pour les appareils à énergie
renouvelable, le crédit d’impôt s’applique pour tous les logements (neufs ou anciens).

Matériels donnant droit à un crédit d'impôt : *

• 10% : pour les Chaudières Condensation et 18% en cas de bouquets de travaux.

• 15 % : pour les systèmes de Régulations et 23% en cas de bouquets de travaux.

• 32% : pour le Solaire thermique et 40% en cas de bouquets de travaux.

• 15% : pour les Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques et 23% en cas de bouquets de travaux.

• 26% pour les Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques dédiées à la production d’eau chaude sanitaire et 34% en cas de bouquets de travaux.

• 26% pour les Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur et 34% en cas de bouquets de travaux.

• 26% pour la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques et 34% en cas de bouquets de travaux.

• 15% : pour les Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant  au bois ou autres biomasses (26% en cas de remplacement des mêmes matériels) et 23% en cas de bouquets de travaux (34% en cas de remplacement des mêmes matériels).

• 17% : pour les Chaudières à micro-cogénération gaz P?3KVA et 26% en cas de bouquets de travaux

Critère de performance des équipements et plafond de l’assiette

L’arrêté du 30 décembre 2011 publié au JO du 31 décembre 2011 apporte les évolutions suivantes :

• Solaire thermique :

Capteurs solaires disposant d’une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente, dans la limite d’un plafond de dépenses ixé à 1 000 € TTC/m2 hors tout de capteur solaire.

• PAC ECS air ambiant, air extérieur,  air extrait et ECS géothermie :

Selon le référentiel de la norme d’essai nF En 16147 (en particulier pour la température de la source  de chaleur) pour une température d’eau chaude de référence de 52,5°C. COP > 2,3 (sauf sur air extrait COP > 2,5)

Bouquets de travaux

C’est à dire la réalisation d’au moins 2 travaux sur une même année parmi la liste suivante :

• Isolation des parois vitrées.

• Equipement de production d’eau chaude sanitaire EnR (exemple : CESI, CE thermodynamique).

• Isolation des parois opaques.

• Isolation des toitures.

• Chaudières condensation, PAC (chauffage ou chauffage + ECS).

• Equipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire Biomasse.

Justificatifs à fournir :

Le crédit d’impôt s’applique sur des montants TTC, hors main d’œuvre et hors accessoires. 

La facture de l’installateur ayant réalisé les travaux doit comporter :

• La date.
• Un poste « fourniture d’une chaudière condensation ou énergie renouvelable » (produit concerné par le crédit d’impôt) avec le montant TTC.
• Un poste main d’œuvre.
• Un poste « fourniture d’une régulation » s’il y en a une.

Pour obtenir un certificat d’éligibilité d’un appareil au crédit d’impôt, vous pouvez vous rendre sur les pages produit.

* Sujet à modification selon la loi de finances 2012.